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Aéroport de Notre Dame des Landes, le tribunal donne son feu vert


Article publié par Châteaubriant Actualités le Lundi 14 Novembre 2016



© Squat Le Monde
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Les sept juges de la cour administrative d'appel de Nantes avaient à rendre leur décision dans le recours concernant le transfert de l'aéroport de Nantes Atlantique à Notre Dame des Landes. Ils n'ont pas suivi la rapporteuse qui préconisait l'annulation des arrêtés  environnementaux adoptés en décembre 2013 par le préfet de Loire-Atlantique.

Les opposants indiquent qu’ils étudient la possibilité d’un recours devant le Conseil d’État. Un rassemblement est annoncé à Notre-Dame-des-Landes à 18h30 ce lundi.

Les arrêtés dans leur intégralité sur le site de la Cour administrative d'appel de Nantes
 

Les réactions

Pour les associations opposées au projet ACIPA, CéDpa, ADECA, Coordination des opposants, Atelier citoyen, COPAIN44 :
Une décision qui n’entame en rien la légitimité de notre combat

Fait très exceptionnel, la cour d'appel a choisi d'aller à l'encontre de l'avis, développé le 7 novembre devant la juridiction administrative de Nantes, de Madame le rapporteur public. Pour la première fois devant un tribunal, dans son réquisitoire, celle-ci avait démontré le caractère destructeur du projet, mis en avant à partir de textes officiels de la DGAC l'existence de l'actuel aéroport de Nantes Atlantique comme alternative crédible et validé bon nombre des arguments des opposants en s'appuyant sur le droit européen et français (éviter, réduire, compenser... les dégâts environnementaux). Elle a demandé l'annulation des arrêtés préfectoraux autorisant les travaux d'aménagement de l'aéroport et ne l'a pas obtenue. Les requérants examinent dès demain la poursuite des recours.

La décision de la Cour d'appel n'entame en rien la légitimité de notre combat face à la destruction du vivant et à la marchandisation du monde. L'ensemble du mouvement anti-aéroport réaffirme qu'il ne laissera place à aucun début de travaux ni d'expulsion sur la zad de Notre-Dame-des-Landes.

Nos appels à soutien et réactions immédiates et massives, au niveau local, régional et au-delà, restent inchangés en cas de démarrage de chantiers ou de tentative d'expulsion. Nous les mettrons en œuvre avec toute la détermination nécessaire.

Il n'y aura pas d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La zad fleurira !

L'ensemble du mouvement anti-aéroport : l’ensemble des organisations de la Coordination des opposants au projet d'aéroport – Copain 44 – Naturalistes en lutte – des occupant.e.s de la zad


Pour Christophe Clergeau, président du PS de Loire-Atlantique :
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : il est temps de démarrer les travaux !


Le référendum* du 26 juin, avait confirmé la légitimité du projet de transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique sur le site de Notre-Dame-des-Landes.

La décision de la cour d’appel de Nantes en confirme la légalité.

Le Président de la République et le gouvernement doivent désormais donner suite au vote des électeurs de Loire-Atlantique et aux décisions de justice et engager sans délai les premiers travaux.

*A noter qu'il ne s'agissait pas d'un référendum, mais d'une consultation ( NDLR)

 


Pour Philippe Grosvalet, président du conseil départemental de Loire-Atlantique :
« Les habitants ont voté, la justice a tranché : les travaux, c’est maintenant ! »


Philippe Grosvalet, président du Département, réagit à la validation des arrêtés autorisant les travaux de l’aéroport du Grand Ouest par la cour administrative d’appel de Nantes :

« En juin dernier, les habitants de la Loire-Atlantique se sont exprimés très largement pour le transfert de l’aéroport. Aujourd’hui, les juges ont confirmé la décision prise en première instance. Le projet s’appuie donc sur une double légitimité : démocratique et juridique.

Légitimité démocratique : l’État et les collectivités locales ont été confortés par la consultation de juin dernier. Légitimité juridique : le projet est confirmé par plus de 170 décisions de justice favorables.

Dans un Etat de droit et une République démocratique, cela lui donne une double force. Je ne doute pas de la détermination de l’exécutif pour faire respecter les engagements pris par le Premier ministre de démarrer les travaux dès cet automne.

Les habitants ont voté, la justice a tranché : les travaux, c’est maintenant ! »




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