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Algues vertes et règlementation nitrate: publication d'un arrêté au JO


Article publié par Châteaubriant Actualités le Mercredi 21 Décembre 2011

Un arrêté ayant officiellement pour objet d'appuyer les programmes d'action de lutte contre les excédents de nitrate à l'origine de la prolifération des algues vertes a été publié mercredi au Journal Officiel.



Algues vertes et règlementation nitrate: publication d'un arrêté au JO
RENNES, 21 déc 2011 (AFP) - Cet arrêté (DEV1134069A), en date du 19 décembre, est "relatif au programme d'actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de
réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole".
 
Il fixe notamment les périodes minimales d'interdiction d'épandage de lisier ainsi que les prescriptions relatives au stockage des effluents d'élevage. Il précise "les limites de l'épandage des fertilisants afin de garantir l'équilibre de la fertilisation azotée", ainsi que "les modalités d'établissement du plan de fumure".
 
Cet arrêté indique aussi les "normes d'excrétion d'azote par espèce animale", de la vache laitière à la caille et du pigeon à la cane ou au lapin en passant par les porcs.
 
Enfin, il confirme la prise en compte dans le calcul des normes d'épandage de la totalité de la SAU (Surface agricole utile), déjà énoncé par un décret "nitrates" en date du 10 octobre.
 
France Nature Environnement (FNE) et Eau et Rivières de Bretagne (ERB) ont formé un recours gracieux contre ce décret, présenté par l'Etat comme un "alignement sur les autres pays européens". Les deux associations font valoir que "loin de résoudre le problème des algues vertes", ce décret "risque même d'aggraver la pollution des eaux par les nitrates".
 
Un second arrêté (DEVL1134070A), en date du 2O décembre, fixe la composition et l'organisation du groupe régional d'expertises "nitrates" pour "le programme d'actions à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole".
 
Selon une étude mise en ligne par le ministère de l'Ecologie, le coût du traitement lié à l'activité agricole est estimé à 54 milliards d'euros par an. Quelque 88,7% des nitrates retrouvés dans les milieux aquatiques et marins provient de l'agriculture et de l'élevage, selon la même source.
 
La Bretagne est la première région agricole de France.




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