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Révision/Avenant du loyer du Moulin
Le conseil a décidé de réviser le montant du loyer chaque année à la date anniversaire du bail en appliquant l’indice de référence des loyers.
Salle Multifonctions : Marchés et avenants
Vu les propositions d’avenants des entreprises attributaires des marchés de travaux, la commune de Mouais décide de signer les différents avenants, en accord avec la maîtrise d’œuvre et la SELA, mandataire.
Les montants des marchés et des avenants sont récapitulés dans un tableau consultable en mairie.
Site Internet de la Mairie
Le conseil accepte les devis proposés par la société Cap Intranet qui a réalisé le site de la mairie, pour l’installation des mises à jour et l’assistance à la sauvegarde des données. Le montant total est de 174,86 € TTC.
Couverture prévoyance complémentaire santé
Le conseil ne souhaite pas s’inscrire à l’étude collective proposée par la Communauté de Communes du Secteur de Derval d’un montant minimum de 1 200 € par collectivité. Dans le cadre de la mise en place de cette procédure réglementaire, la commune demande des devis auprès d’auditeurs d’assurances
Le conseil a décidé de réviser le montant du loyer chaque année à la date anniversaire du bail en appliquant l’indice de référence des loyers.
Salle Multifonctions : Marchés et avenants
Vu les propositions d’avenants des entreprises attributaires des marchés de travaux, la commune de Mouais décide de signer les différents avenants, en accord avec la maîtrise d’œuvre et la SELA, mandataire.
Les montants des marchés et des avenants sont récapitulés dans un tableau consultable en mairie.
Site Internet de la Mairie
Le conseil accepte les devis proposés par la société Cap Intranet qui a réalisé le site de la mairie, pour l’installation des mises à jour et l’assistance à la sauvegarde des données. Le montant total est de 174,86 € TTC.
Couverture prévoyance complémentaire santé
Le conseil ne souhaite pas s’inscrire à l’étude collective proposée par la Communauté de Communes du Secteur de Derval d’un montant minimum de 1 200 € par collectivité. Dans le cadre de la mise en place de cette procédure réglementaire, la commune demande des devis auprès d’auditeurs d’assurances
Exposition Fers à Repasser, Mouais, Jusqu'à fin Juillet
