Chateaubriant Actualités, Le Site d'Informations de Châteaubriant

Au conseil municipal de Sion les Mines


Article publié par Châteaubriant Actualités le Mercredi 1 Février 2012

Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 26 janvier 2012.



MAISON DES SAVOIR-FAIRE

Projet présenté par M. Goinard Yannick représentant l’association des Amis des Forges.

Le projet consiste à proposer aux élus d’utiliser la maison de maitres de 1825 de la Hunaudière pour implanter la « maison des savoir-faire ».
L’historique du site des forges est résumé, ainsi que les actions des quatre associations concernées (les fondeurs du castelbriantais, l’ass. de sauvegarde du moulin du Pont et la maison
de la ruralité ) expliquant le choix du site pour ce projet.
Dans le bâtiment, seuls deux niveaux sont concernés par la pose de planchers béton qui permettraient d’utiliser le sous-sol et le rez-de-chaussée en toute sécurité.
L’estimatif de ces travaux, y compris sanitaires, électricité et ouvertures s’élève à 153 000 euros HT. Un montage financier devra être étudié, qui ferait intervenir les collectivités publiques.
Le conseil municipal, au vu de ces éléments, s’engage à réfléchir sur la faisabilité de ce projet quilui semble intéressant, et se prononcera lors d’une prochaine séance.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le conseil municipal n’exerce pas son droit de préemption sur les cessions suivantes cadastrées:Rue de Grand-Fougeray section S n°287 et à la Chevauchée section K n°415 p pour 2 lots.

ACQUISITION DE L’ETANG DE L’EUZERAIS ET TERRAIN

M. le Maire informe les conseillers de l’accord de M. Jamin , propriétaire de l’étang de l’Euzerais en bordure de la rue de Châteaubriant pour la cession à la commune d’une partie de la parcelle ZK n°47 (berges de l’étang à borner ) ZK n°50 ( parcelle boisée de peupliers ) et S n°656 ( étang ) .

Le prix de cession est de 10.000 euros net vendeur. (dix mille euros )

Les conseillers approuvent ces dispositions et décident de se porter acquéreur aux conditions décrites ci-dessus. mandatent le maire pour contacter un géomètre qui sera chargé du bornage des biens
autorisent le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier établi par Me Mérel, notaire à Rougé, et s’engagent à inscrire les crédits nécessaires au budget d’investissement 2012.

TARIF DE VENTE DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE

Le Conseil Municipal, considérant les frais de gestion du cimetière, décide de fixer le prix de vente des concessions funéraires dans le cimetière, communal à compter du 01.02.2012 , comme

indiqué ci-dessous : ( par 12 oui et une abstention )
Pour une superficie de deux mètres carrés
- Concession trentenaire ....................150 € 00
- Concession cinquantenaire ………. 400 € 00

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL )

Par courrier du 30 novembre 2011 , M. le président du Conseil général sollicite la participation de la commune au titre du FSL. Au vu du tableau des aides attribuées en 2011 au titre de l’accès dumaintien dans le logement, ou au titre de l’énergie, soit 16 dossiers pour la commune de Sion, M . Le maire propose une participation de 175 euros au titre de l’année 2012.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents.

LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES CORVIDES

Pour continuer l’action entreprise avec l’appui de la fédération FDGDON pour limiter la population de certaines espèces dans le nord du département de Loire-atlantique , et notamment les
corbeaux et les corneilles, il est proposé aux conseillers de mettre en place cette action sur le territoire communal ; le coût est facturé à l’hectare, et représente pour la commune un montant global de 1 100 euros de participation aux frais d’organisation et à la mise à disposition des cages de capture.

Le conseil municipal décide de mettre en place cette action sur la commune.

CONVENTION CADRE POUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA
COMMISSION DE REFORME
( avec le Centre de Gestion de la fonction publique de L.ATL)

Par un courrier en date du 21 décembre 2011, le Président du C.D.G de Loire Atlantique propose
une convention avec les communes affiliées pour formaliser le partenariat avec les communes dans le
financement de la commission de réforme.

Pour chaque dossier présenté, la commune participera forfaitairement à hauteur de 29 euros.

BUDGET : autorisation de dépenses avant le vote du budget 2012

COMMUNE - Assistance à la reprise des concessions dans le cimetière : 7 673 €
ASSAINISSEMENT - Extension de réseau à la Maladrie : 12 000 €, réhabilitation du réseau collectif
lot 2 contrôles caméra : 6 226 €

CONVENTION DE TRANSFERT DE BIENS IMMOBILIERS : AVENANT N°3 (SDIS Service

départemental d’incendie et secours de Loire atlantique / commune de Sion )

En raison de la construction et de la mise en service en février 2012 d’un nouveau centre d’incendie et secours sur la commune de Sion les Mines , le centre d’incendie situé rue de la Poste et mis à disposition du Sdis depuis 2001 doit être restitué à la commune .

M. Le Maire présente l’avenant n°3 à la convention de transfert de biens immobiliers, qui retrace les conditions de ce transfert et la reprise de l’actif pour le suivi en comptabilité et inventaire.

DEVENIR DE L’ANCIEN LOCAL DU CPI

Le local situé au n°6 rue de la Poste, qui sera transféré à la commune par le SDIS 44 ne présente pas d’utilité particulière pour le service de la voirie compte tenu de sa situation ; il est néanmoins en zone constructible. Pour avoir une idée précise de sa valeur, les conseillers souhaitent l’intervention du service des domaines pour faire une évaluation du bien. Il pourra ainsi être proposé à la vente.

QUESTIONS DIVERSES

• Dates de commission : finances le 13.02.12 à 20 h.
• Commission fleurissement
Cette commission est relancée afin d’améliorer les plantations et le fleurissement du bourg. Le CAUE (conseil en architecture et environnement ) interviendra en cours d’année 2012 pour un diagnostic de l’existant et des conseils pour aider dans la réflexion. Les entrées du bourg seront traitées pour un meilleur accueil.

COMPTES RENDUS DE MANDATS

• Rencontre avec La Poste : M. Le maire donne le compte rendu de sa rencontre avec deux représentantes de la délégation régionale du groupe La Poste. L’activité est en légère diminution, mais le statut du bureau actuel de Sion sera maintenu.
• Diagnostic accessibilité et PAVE S. Houssais présente la synthèse du diagnostic et des coûts prévus. Les accès et menuiseries représentent un gros pourcentage des travaux à prévoir dans les bâtiments. Une part de ces aménagements sera réalisée en interne et des dérogations seront demandées également. Une réunion sera planifiée en février. Le foyer rural et la mairie seront traités en priorité. Un crédit budgétaire sera prévu sur 2012 en investissement.

DETR : cette dotation de l’état pourrait financer une part des travaux d’accessibilité. Le dossier doit être déposé en préfecture pour le 29 février 2012. M. le maire est mandaté pour préparer ce dossier pour la prochaine réunion du conseil le 23.02.2012.

Audit de l’éclairage public
Les conclusions du bureau d’étude Eigis France sont présentées, avec un résumé des réfections à réaliser en priorité sur les armoires électriques et quelques points sur les mats et lanternes à mettre aux normes ou remplacer. Un crédit budgétaire sera prévu sur 2012 en investissement.

Future station d’épuration : l’arrêté préfectoral attendu pour la poursuite de ce projet est arrivé. La mission de maîtrise d’œuvre va être lancée rapidement pour déterminer précisément le type de station retenu et le suivi des travaux de réalisation.

Rue de Châteaubriant : les travaux se déroulement normalement .

Etaient présents : MM. DAVID, DEBRAY, HOUSSAIS, Mme DEROCHE, MM. BREMOND, ARAGON,
FRALIN, LEMARIE, PLANTARD, Mmes COURCOUL, BERLING & THAS.
Absents : Mme METILLON - Excusés : MM. ORIOT & JOUSSEAUME
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12
Votants : 13
M. Oriot a donné pouvoir à Mme Berling
Le compte rendu du conseil municipal du 24 novembre 2011 a été adopté à l’unanimité des présents.




Nouveau commentaire :

Vous avez toute possibilité d'écrire et de vous exprimer sur tout sujet vous tenant à coeur.
Vous connaissez les règles. Aucune atteinte à la personne et c'est tout. Bonne plume.


Pour nous joindre
chateaubriant@orange.fr
06 79 50 86 79




Châteaubriant Actualités édité par ADSL et A.M - Les articles et les visuels font l'objet de droits.ISSN 2257-8501.Déclaration 1143762 CNIL Siret : 498 366 988 00026-APE : APE 5813 20Z. CPPAP ( Commissison Paritaire des Publications et Agence de Presse ) service de presse en ligne reconnu par l’État sous le n° 0617 W 92737.