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Bal tragique à l’Elysée : le département est mort


Article publié par Jean-Louis Tourenne. le Mercredi 22 Octobre 2008

Jean-Louis Tourenne, président du Conseil général d’Ille-et-Vilaine, répond au Président de la République sur la suppression des départements.



Bal tragique à l’Elysée : le département est mort
Engagement de campagne de Nicolas Sarkozy, la mise à sac de l’organisation territoriale française est désormais sur les rails. Décrétés mauvais gestionnaires et accusés de mettre en place des aides en doublon, les élus des Conseils régionaux et généraux sont donc en ligne de mire du fusil élyséen. On appelle à la rescousse les exemples européens, occultant que dans la plupart, il existe quatre assemblées élues au suffrage universel…

Une réactualisation du dictionnaire flaubertien des idées reçues s’impose : côté gouvernemental, on veut faire croire que les politiques (économiques, sociales, environnementales, structurelles…) soutenues par les Départements se chevauchent inutilement avec celles des Régions ou des intercommunalités, qu’elles sont donc coûteuses (forcément !) tant en financement qu’en instruction. S’il est une chose qui n’a jamais été démontrée, c’est bien celle-ci. Sans doute, les financements croisés (Etat, régions, département, pays, communes…) sont-ils peu lisibles par l’opinion publique et c’est regrettable. Mais l’instruction des projets, sous des angles différents, selon l’acteur public concerné, garantit une certaine cohérence dans l’analyse et contribue à l’exercice de la démocratie.

Aujourd’hui, un projet à financer est soumis aux techniciens et élus de la communauté de communes, du Département et de la Région. Loin de provoquer un doublon dans le subventionnement, cette méthode permet de croiser les regards et de former un contre pouvoir dans le sens de l’intérêt général. Comment croire, en effet, qu’un seul interlocuteur puisse décider de tout sans que la collectivité, donc nos concitoyens, en pâtissent ? Le président de la République aime à décider seul et sa vision des territoires est à son image : très « centralisatrice », bien plus qu’il n’y paraît.

Il suffit d’ailleurs de voir comment le gouvernement a abandonné les services publics en milieu rural, sous tous les prétextes, pour s’en rendre compte. M Sarkozy nous dit : moins de Tribunaux pour une meilleure justice, moins de trésoreries parce que cela ne sert à rien, moins de bureaux de Poste parce qu’il faut se moderniser, moins de places en Unité de Soins de Longue Durée pour les personnes âgées parce que cela coûte trop cher à l’Etat (les Départements et les familles, se substituant à l’Etat, ouvriront leur porte-monnaie pour accueillir nos anciens en établissement pour personnes âgées !)…

C’est ainsi que le Gouvernement « déménage » les territoires pendant que les Départements, tentent de les réaménager pour pérenniser leur dynamique économique et sociale.

Passons sur les motivations politiciennes qui guident le projet gouvernemental : réduire la visibilité des Régions majoritairement à Gauche et des Départements, particulièrement actifs et innovants… Le futur président de la commission en charge de cette refonte territoriale, le très polyvalent Edouard Balladur dont l’expérience de la politique territoriale est pour le moins faible, plaide pour un principe : une mission, le développement économique par exemple, est assurée par une structure ; à charge pour elle de lever l’impôt.

Selon cette règle, séduisante sur le papier, il y a fort à parier que les conseillers généraux (enfin, ce qu’il en restera) seront les grands gestionnaires de la politique sociale (qui représente déjà la plus grande part de leurs obligations légales). A eux, donc, de lever l’impôt ? Mais sur quelles bases ? Toutes les prestations sociales relèveront-elles d’eux ? Quid des CAF ? Quid des prélèvements sociaux ?

Autre possibilité : les départements nomment en leur sein des conseillers régionaux, c’est un retour à la France d’avant la décentralisation. Dans cette optique, la Région lève l’impôt et le Département n’est qu’une chambre d’enregistrement.

Si analyser et évaluer les actions de toutes les collectivités (Etat compris) est effectivement une piste à suivre, mieux cerner les politiques à la charge des uns et des autres, constitue une urgence. Dans cette optique, le rôle joué par l’Etat ne doit pas être tabou au risque que la commission Balladur se transforme en bal masqué, où nous pourrions prendre un coup de couteau...

Depuis les grandes lois de décentralisation des années 80, qui pourrait admettre que le Gouvernement impose aux collectivités locales – même en les consultant poliment – une réflexion où l’Etat, en tant que financeur des collectivités locales, serait absent ?

Sur ce point, rappelons que les transferts de compétences imposés aux Départements par l’Etat ne sont pas correctement compensés financièrement. Et cela dans des proportions suffisamment considérables pour que les présidents de Conseils généraux de droite, comme de gauche, protestent…

Le Gouvernement a ensuite beau jeu de montrer du doigt les élus locaux en les accusant d’augmenter la pression fiscale. C’est vrai, tout le monde n’a pas la chance de pouvoir offrir des milliards de cadeaux fiscaux aux plus riches. Bref…


La logique sarkozyste de l’organisation territoriale est d’inspiration libérale. C’est celle du Sarkozy candidat qui voulait confier les retraites des Français aux fonds de pension américains et encourager les crédits hypothécaires en France. Une crise des marchés après, où en sommes-nous ? Il faudra lui demander. Mais sur l’aménagement et la gestion du territoire, le Président ne semble pas avoir changé.

A ce titre, ses projets doivent être combattus et amendés. Au lieu de monter les élus locaux les uns contre les autres, la France doit se doter – enfin ! – d’une organisation territoriale plus efficiente où l’Etat ne pointera plus aux abonnés absents, trop occupé à transférer ses charges et à déménager ses services de proximité !

Oui à l’idée que chacun se mette autour de la table, mais pas avec un Etat dictant ses quatre volontés. Puisque le chef de l’Etat veut se donner une image différente et moins soumise aux marchés, qu’il entende l’opinion des acteurs locaux prêts à s’impliquer plus encore mais selon des règles transparentes et loyales.


Jean-Louis Tourenne.



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