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Bureaux du Conseil général : les précisions de la municipalité d’Ancenis


Article publié le Mercredi 22 Janvier 2014 par Châteaubriant Actualités



latribunedelart.com
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A la suite de la décision de la Cour Administrative d’Appel sur le permis de construire destiné au Conseil général pour réaliser ses bureaux dans l’enceinte du château et les propos des élus d’opposition, la municipalité d’Ancenis tient à apporter les précisions suivantes :

« Nous avons pris acte de la décision de la Cour Administrative d’Appel qui annule les précédentes décisions du Tribunal Administratif qui avaient pourtant validé le permis de construire.

La Cour a rejeté tous les arguments des opposants contestant l’insertion du projet dans le site et la procédure de délivrance du permis. Pour fonder sa décision, elle considère que le Plan d’Occupation des Sols n’était pas assez précis au regard des dispositions du Code de l’urbanisme.

Compte tenu de ces éléments, avec le Conseil général, nous mettrons en œuvre les solutions pour résoudre ce problème.

En tout cas, le bâtiment n’a aucune raison d’être démoli et les services du département continueront à fonctionner.

Par ailleurs, contrairement à ce qu’a dit l’opposition, nous rappelons que l’élaboration du projet s’est déroulée dans le cadre de la réglementation, qu’il y a eu de nombreuses réunions préparatoires ainsi qu’une réunion publique à laquelle tous les Anceniens ont été invités en présence de la municipalité et du Président du Conseil général.

Enfin, par rapport aux propos des élus de l’opposition rapportés par la presse et aux attaques personnelles répétées à notre encontre, nous nous réservons la possibilité de donner les suites qui conviennent. »



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