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Chronique d’ un étranglement annoncé accéléré des Départements français


Article publié par Châteaubriant Actualités http://www.paysdechateaubriant.fr le Mercredi 18 Novembre 2009

Le Conseil général d’Ille-et-Vilaine contraint de mettre en œuvre un train d’économies sans précédent. Crise économique, réforme de la fiscalité locale,projet de réforme des institutions : aujourd’hui les collectivités locales françaises et leurs groupements sont confrontés à de véritables incertitudes quant à leur avenir financier.



Chronique d’ un étranglement annoncé accéléré des Départements français
Compte-tenu de la spécificité de leur structure budgétaire, de leurs compétences particulières en
matière d’action sociale, les Départements le sont plus que les autres institutions locales.
A l’instar des autres Départements, le Conseil général d’Ille-et-Vilaine voit sa situation financière
gravement fragilisée. Afin de faire face à cette situation, le Département doit mettre en œuvre dès à présent un train d’économies sans précédent sur ses dépenses de fonctionnement.
Conséquences financières pour le Département d’Ille-et-Vilaine. L’intensité des débats parlementaires autour de la réforme de la fiscalité locale, la densité des amendements qui en découlent, rendent impossibles à ce stade une estimation ferme et définitive du montant de la perte de ressources attendues.
Néanmoins, en fonction des hypothèses connues à ce jour, les estimations suivantes peuvent être faites :
• une dégradation des perspectives budgétaires se situant entre 14 et 20 millions dès 2010
• un doublement de l’effet de ciseaux en 2011 (c'est-à-dire, le doublement environ de cette perte en 2011)
• une augmentation de ce manque à gagner année après année puisque le dynamisme normal de des bases se trouve perdu.

Près de 20 millions d’euros « d’amputations » dès 2010

La construction du budget 2010 prendra en compte cette nécessité.
Des propositions d’élagage sur les politiques menées directement par le Département seront faites à l’Assemblée départementale au cours de la session du Budget Primitif (fin février 2010).
Mais dès le 27 novembre prochain, au cours d’une session extraordinaire, il va être proposé à l’Assemblée départementale des mesures « conservatoires ». Pourquoi ? Bien que la loi
de finances ne soit pas encore votée à ce jour,elle s’appliquera dès le mois de janvier 2010.
Ainsi, le Département se trouve-t-il dans la nécessité morale de prévenir suffisamment à l’avance ses partenaires de l’impact de cette réforme sur les différents concours que la collectivité leur apporte.
• réduction de 30 % de toutes les subventions de fonctionnement aux tiers publics *
• réduction de 20 % de toutes les subventions de fonctionnement aux tiers privés *
• moratoire sur les subventions d’équipement dans le cadre du guide des aides (paiement des dossiers ayant fait l’objet d’une décision en commission permanente au 31/12/2009 mais aucun engagement sur de nouveaux dossiers en 2010).

*Tiers publics : communes, EPCI, syndicats intercommunaux etc.
*Tiers privés : associations, entreprises, particuliers etc.




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