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Circulation piétonnière le long de l’Erdre

Avancement des travaux menés par l’Etat et le Conseil Général de Loire-Atlantique


Article publié par Préfecture 44 le Vendredi 24 Septembre 2010

La concertation en cours conduira à la mise en place d’un comité de pilotage en novembre. Dans l’intervalle, le préfet ne doute pas que chacune des parties aura à cœur de maintenir les conditions du dialogue.



La servitude de marchepied permet de laisser libre, le long des cours d’eaux domaniaux navigables ou flottables, une zone à destination des piétons et des pêcheurs (article L2131-2 et 3 du code général de la propriété des personnes publiques). Elle représente 3,25 m sur chaque rive de la propriété.

Les associations de marcheurs demandent aux élus l’application de cette servitude le long de l’Erdre, ce qui a pu conduire à un certain nombre d’incidents. Saisi de cette question, le Préfet de la Loire-Atlantique a fait savoir début 2010 qu’un travail était lancé avec les services de l’Etat et le Conseil Général de Loire-Atlantique, propriétaire et gestionnaire de la rivière de l’Erdre depuis le 1er janvier 2008. En effet, la définition de cette servitude nécessite de délimiter le domaine public fluvial de Nantes à Sucé sur Erdre (sur la base de « la hauteur des eaux coulant à plein bord avant de déborder » selon le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure), pour permettre à chacun de faire valoir ses droits. La délimitation s’opère, soit à la demande des propriétaires riverains, soit à l’initiative de la collectivité propriétaire. A défaut d’un accord des propriétaires sur la délimitation proposée, un arrêté est pris après une enquête publique.

Suite aux travaux de collecte des données et aux rencontres du 1er trimestre, un comité de pilotage associant les services de l’Etat, le Conseil Général, les communes riveraines de l’Erdre, les associations et la fédération départementale des pêcheurs se réunira en novembre 2010. Un premier projet de tracé sera présenté pour les endroits où la servitude n’est pas encore établie et où l’absence de marais la rend possible. Un point sera fait sur les sections pour lesquelles une enquête publique serait à préconiser. Les enquêtes publiques seront organisées courant 2011, pour une prise des arrêtés par le Conseil Général en fin d’année.

Aucun droit ne peut être établi avant la prise des arrêtés de délimitation par le Conseil Général. Dans l’attente de l’aboutissement de ces travaux, la préfecture appelle à une attitude raisonnable de tous. Elle se tient à la disposition des associations et des élus pour préparer le comité de pilotage auquel chacun sera appelé à participer.



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