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Clash au conseil municipal de Châteaubriant


Article publié par Alain Moreau le Jeudi 10 Mars 2016



Incident important en début de séance du conseil municipal de Châteaubriant ce mercredi 11 mars. Catherine Ciron, première adjointe, aurait mieux fait de se taire. Comme a son habitude,  elle a voulu donner une leçon de droit en interdisant que l'on enregistre la séance. Elle est intervenue sur le ton dogmatique et  péremptoire qui est sa marque de fabrique, en nous demandant (Châteaubriant Actualités) si la session était enregistrée ou filmée, puis elle a sorti de son chapeau un article de loi de son imagination. Alain Hunault, maire, plus intelligent l'a laissée aller au casse-pipe. Il sait depuis longtemps que la loi est claire sur ce sujet. Filmer une séance de conseil municipal, tout le monde, citoyen, journaliste ou conseiller municipal peut le faire.

De quoi a peur Mme Catherine Ciron ? Que les habitant(e)s de Châteaubriant puissent voir comment sont menés les débats en séance de conseil municipal ? Avec quel mépris sont tenus les conseiller(e)s de l'opposition ?

Son mépris de la loi, son déni de démocratie ou son incompétence devrait l'inviter à en tirer les conclusions et à s'abstenir de tels propos ou à démissionner.
 

Ce que dit la loi

 
Article L2121-18
Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

Textes de référence


Les suites

Nous avons décidé de porter l'affaire en formant un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes pour ces graves entorses au code des collectivités territoriales.





1.Posté par Rea le 23/03/2016 14:06 | Alerter
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Prochain conseil municipal le mercredi 30 mars, venez tous avec vos caméras !

Un détail amusant : si enregistrer les élus dans le cadre de leur mission d'élu ne pose pas de problème, qu'en est-il de l'enregistrement du public ? Je ne parle plus ici de conseil municipal mais des réunions de quartier : ces séances sont enregistrées via le micro qui tourne dans le public. La moindre des choses aurait été de prévenir les participants. Quand à l'usage de ces enregistrement, il reste assez mystérieux...

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