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Communauté de communes du castelbriantais, Délégations et Commissions


Article publié par alain moreau le Vendredi 9 Mai 2008

Mardi 6 mai 2008, le Conseil Communautaire de la communauté de communes du Castelbriantais a procédé à la désignation des commissions et des délégations.



Communauté de communes du castelbriantais, Délégations et Commissions
Commissions permanentes
Finances - Personnel et Administration Générale : M. André Lemaitre, M. Serge Héas, Mme Michelle Cochet, M. Patrice Etienne, Mme Paulette Cruaut, M. Noël Jouan, M. Rudy Boisseau, M. Georges Garnier, Mme Jeannette Boisseau, M. Rachid Ben Haddou, M. Jean-Yves Cavé
Economie - Emploi et Formation : M. Georges Garnier, M. René Héas, M. Jacques Gérard, M. Jean-Pierre Juhel, M. Louis Pizzala, M. Bruno Leroy, M. Pascal Martin, Mme Aurélie Ducerf-Navarro, Mme Maryvonne Cadorel, M. Francis Martin, M. Yvon Gicquel, M. Dominique Flatet, M. Jacques Lemaitre, M. Dominique Lanoë, M. Rachid Ben Haddou, M. Jacques Hervé, M.Michel Neveu
Composition des commissions permanentes
Action Sociale, petite-enfance, jeunesse : Mme Michelle Cochet, personnes âgées et personnes handicapées M. René Héas, Mme Patricia Ruffenach, M. Patrick Galivel, M.Joseph Jannault, M. Louis Simoneau, Mme Paulette Cruaut, Mme Marie-Paule Vigneron, Mme Maryvonne Cadorel, Mme Laurence Planchais, M. Yvon Gicquel
Environnement M. Michel Moreau, M. Daniel Barbot, M. Michel Poupart, M. Noël Jouan, M. Michel Boisseau, Mme Catherine Ciron, M. Maurice Deniaud, M. Dominique Flatet, M. Georges Dutertre, M. Michel Neveu
Tourisme : M. Bernard Douaud, M. Serge Héas, M. Michel Moreau, M. Joseph Jannault, M. Louis Simoneau, Mme Paulette Cruaut
Aménagement de l'espace : M. Jacques Lemaitre, M. René Héas, M. Jean-Pierre Juhel, M. Bruno Leroy, M. Pascal MARTIN, M. Patrice Gérard, Mme Catherine Ciron, M. Michel Rétif
Travaux : M. Serge Héas, M. Alain Guillois, M. Michel Poupart, M. Michel Boisseau, M. Michel Rétif, Mme Patricia Hammoum
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Représentation du Conseil communautaire dans divers organismes
Représentants en italique les suppléants

Commission Départementale, d’Equipement Commercial : Bernard Douaud, Jacques Lemaitre
ACPM (Association pour les Chômeurs du Pays de la Mée)
Assemblée Générale :
Jean-Pierre Juhel, Louis Simoneau, Yvon Gicquel, Bernard Douaud
Michelle Cochet, Michel Boisseau, Michel Poupart,Paulette Cruaut
Comité de Pilotage « Look et bien-être » : Michel Machard
Association pour le Logement des Jeunes à Châteaubriant : Michel Boisseau
Syndicat Mixte Gigalis Pays de la Loire : Patrick Galivel, Jacques Lemaitre
Université Permanente : Maurice Deniaud
Guinée 44 : Francis Martin, Louis Pizalla
Fédération Française des Marchés de Bétail Vif : Francis Martin, Michel Moreau
Syndicat de copropriété de la Maison de la Formation : Georges Garnier Jean-Pierre Juhel
Syndicat de copropriété de la Maison du Département et de la Médiathèque :
Bernard Douaud, Francis Martin
Association « Les Amis du Musée de la Résistance » : Maurice Deniaud
Comité Local d’Information et de Concertation du site exploité par la Société Nobel Explosifs France à Riaillé :
Paulette Cruaut
Association « Les Mines de la Brutz » : Louis Simoneau
Association « Le Don, l’Eau, la Vie » : Paulette Cruaut, Michel Boisseau
Association Ferroviaire Rennes - Châteaubriant : Georges Garnier, Noël Jouan
Syndicat Mixte «Le Pays de Châteaubriant » : Michel Moreau, André Lemaitre, Alain Hunault, Georges Garnier Bernard Douaud, Jacques Lemaitre, Michelle Cochet, Paulette Cruaut
Conseil de Développement
Collège des Elus : Jean-Yves Cavé, Joseph Jannault, Jeannette Boisseau, Noël Jouan, Bruno Leroy, Serge Héas, Michelle Cochet, Laurence Planchais, Michel Boisseau, Michel Moreau
Comité de Programmation LEADER + : Michel Boisseau, Jean-Pierre Juhel, Michelle Cochet, Michel Moreau, Laurence Planchais, Michel Poupart, Paulette Cruaut, Michel Poupart, Jean-Yves Cavé, Joseph Janault

Pays de Châteaubriant Initiative : Georges Garnier, Joël Aunette, Maryvonne Cadorel, Paulette Cruaut
Association pour le Développement Touristique : Bernard Douaud, Laurence Planchais, Michel Moreau, Michel Poupart, Serge Héas, Louis Simoneau
Mission Locale
Conseil d’Administration
Fonds Local d’Aide aux Jeunes : Yvon Gicquel André Lemaitre, Michelle Cochet, Paulette Cruaut
Maison de l’Emploi : M.le Président de droit : Alain Hunault, Georges Garnier
Centre Local d’Information et de Coordination de Gérontologie (CLIC) : Michelle Cochet, Patricia Ruffenach, Maryvonne Cadorel, Marie-Paule VIigneron, Paulette Cruaut, Bernard Douaud
Culture - Sports et Loisirs : M. Maurice Deniaud, Mme Patricia Ruffenach, M. Jacques Gérard, M. Patrick Galivel, M. Bruno Leroy, M. Patrice Gérard, Mme Aurélie Ducerf-Navarro, Mme Marie-Paule Vigneron, Mme Jeannette Boisseau, M. Jean-Yves Cavé

Indemnités

Les indemnités brutes
La possibillité d'allouer des indemnités de l'ordre de 67,50% de l’indice 1015 pour le président et 24,73% pour les vice-présidents, les conseillers ont décidé d'être au dessous soit :

1894,19 €uros correspondant à 50,63% de l'indice 1015, pour le président
et 694 €uros correspondant à 18,55% de l'indice 1015, pour les vice-présidents

L’élection des délégués intercommunaux

Suite aux élections municipales, une des premières taches des conseillers municipaux est de désigner leurs délégués intercommunaux. Voici les modalités, les échéances et les indemnités de fonction des présidents et vice-présidents.

Le principe

Les délégués des organes délibérants des EPCI (Etablissement Public de Coopération intercommunale) et des syndicats mixtes ainsi que leurs présidents et vice-présidents sont nommés pour 6 ans, comme les conseillers municipaux. Ainsi donc, le renouvellement des conseillers municipaux dont les élections viennent d’avoir lieu, impose le renouvellement des délégués intercommunaux, président et vice-présidents compris. Ce renouvellement des délégués intercommunaux est de la compétence des conseillers municipaux qui doivent donc les élire. Cette élection doit impérativement avoir lieu dans les trois semaines suivant l’élection du maire par le conseil municipal. En effet, la première réunion de l’assemblée délibérante des EPCI et des syndicats intercommunaux doit avoir lieu au plus tard le vendredi 18 avril 2008 (le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection du maire). Considérant les délais de convocation des nouveaux délégués par le président sortant de l’EPCI, leur élection par les conseillers municipaux doit donc avoir lieu : - avant le 12 avril pour les communes de plus de 3 500 habitants puisque le délai de convocation est de 5 jours ;
- avant le 14 avril pour les communes de moins de 3 500 habitants dont le délai de convocation est de 3 jours. Il s’agit là de derniers délais, la nomination des délégués ayant pu être faite lors de la séance d’installation du conseil municipal suite à l’élection des conseillers municipaux au 1er tour ou au 2ème tour. Dans tous les cas, ne pas oublier de transmettre la désignation des délégués au préfet afin qu’elle soit exécutoire. ► Références : article L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales.
L’élection des délégués

Les délégués sont élus par les conseillers municipaux suite à l’élection du maire et des adjoints. Voici comment :
- les délégués des communautés de communes, des communautés urbaines, des communautés d’agglomération (dites à fiscalité propre) sont obligatoirement choisis (élus) parmi les conseillers municipaux. Leur élection a lieu au scrutin secret uninominal à la majorité absolue à trois tours si nécessaire. Dans ce cas, elle a lieu à la majorité relative. Si égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
- les délégués des syndicats des communes (SIVU, SIVOM, syndicats mixtes, bref les intercommunalité dites associatives ou sans fiscalité propre) peuvent par contre être choisis parmi les citoyens (non conseillers municipaux) éligibles de la commune membre pour siéger au comité syndical du syndicat des communes. Le mode d’élection est le même que ci-dessus. Les délégués sont élus pour 6 ans puisque leurs mandats sont liés à ceux des conseillers municipaux qui les ont élus. Mais attention, les conseillers municipaux peuvent user à tout moment d’un droit de rappel de leurs délégués et en élire d’autres (article L. 2121-23 du code général des collectivités territoriales) ► Références : article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales.

Notion de majorité absolue et majorité relative

La majorité absolue équivaut à + de 50% des voix. La majorité relative équivaut à un nombre de voix supérieur à celui qu’obtiennent les concurrents, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus.

Le nombre de délégués à élire

Pour connaître le nombre de délégués que chaque commune doit élire, il faut consulter les statuts de l’EPCI. De deux choses l’une :
- soit les statuts fixent le nombre de délégués par commune sans référence au nombre d’habitants ;
- soit les statuts fixent le nombre de délégués en fonction du nombre d’habitants de chaque commune membre. Par exemple 1 délégué par commune de moins de 1 500 habitants, 2 délégués par commune de 1 500 à 3 000 habitants etc. Il est également possible de désigner des délégués suppléants. Le nombre de ces délégués suppléants n’est pas forcément égal à celui des titulaires, ce d’autant qu’ils ne sont pas rattachés à un nom. Lorsqu’une commune n’a pas élu à tant son ou ses délégués intercommunaux, son maire et son premier adjoint (si elle a droit à deux délégués et plus) doivent la représenter lors de l’installation de l’organe délibérant de la structure intercommunale.

► Les communautés de communes, communautés urbaines et communautés d’agglomération sont dites intercommunalités à fiscalité propre. Les syndicats de communes sont dits intercommunalités de forme associative sans fiscalité propre, c’est-à-dire financées par les contributions des communes membres.

Cas d’inéligibilité élective

En règle général, les cas d’inéligibilité des délégués intercommunaux sont ceux prévus pour les conseillers municipaux, à savoir que :
- nul ne peut cumuler plus de deux des mandats de conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux ;
- nul ne peut cumuler un mandat de député européen avec deux des mandats indiqués ci-dessus ;
- nul ne peut être élu conseiller municipal s’il est agent salarié de la commune sur laquelle il se présente, exception pour ceux qui exercent une activité à titre saisonnier ou occasionnel dans les communes de moins de 1 000 habitants ;
- nul ne peut être délégué intercommunal s’il est agent employé de l’EPCI concernée. ► Références : articles L. 46 à L. 46-2 et L. 231 du code électoral ainsi que L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales.

L’élection du président et des vice-présidents

L’élection du président et des vice-présidents de la structure intercommunale se passe exactement comme pour l’élection des maires et des adjoints (voir La terre de la semaine dernière). Ainsi les délégués désignent parmi eux au scrutin uninominal secret à la majorité absolue le président et les vice-présidents, ces derniers ne pouvant dépasser 30% du nombre des délégués. Comme pour les adjoints, si le nombre n’est pas entier, c’est le nombre entier inférieur qui est retenu. Par exemple, un organe délibérant de 55 membres ne peut élire que 30% de vice-présidents maximum, soit 16,50 = 16 et non 17.

Les indemnités de fonction

Les indemnités de fonction des présidents et vice-présidents sont arrêtées par les délégués dans les mêmes conditions que prévues pour celles attribuées aux maire set aux adjoints par les conseillers municipaux (La Terre de la semaine dernière). Nous publions ci-contre les montants des indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents.

Le contentieux

La désignation des délégués des communes à l’organe délibérant d’un EPCI ou d’un syndicat intercommunal est considérée comme une opération électorale. Toute contestation doit donc être formée dans les 5 jours à partir de 24 heures suivant l’élection des délégués auprès du juge du tribunal administratif.

La parité intercommunale

La loi sur la parité (loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007) ne s’impose ni aux communes de moins de 3 500 habitants ni aux intercommunalités. De ce fait et l’écrire n’est pas l’approuver, les déléguées des communautés de communes ne sont que de 16% dont 9% de vice-présidentes et moins de 6% des présidentes ! Et pourtant ce sont les conseillers municipaux qui doivent élire les délégués intercommunaux. Or les femmes représentent 47,5% des conseillers municipaux des communes de plus de 3 500 habitants (là où la loi sur la parité s’applique) et 27,9% des conseillers municipaux des communes de moins de 3500 habitants, non concernées par la loi sur la parité électorale.
Echéancier relatif aux élections intercommunautaires

- désignation des délégués par les conseillers municipaux = entre les 27/29 mars et les 12 ou 14 avril (ou 22/24 avril pour les syndicats mixtes fermés) ;
- première assemblée des délégués de l’organe délibérant des structures intercommunales = 18 avril au plus tard ;
- élection du président et des vice-présidents de l’organe délibérant des structures intercommunales = 18 avril au plus tard ;
- expiration du pouvoir de l’assemblée sortante = 18 avril au plus tard ;
- entrée en fonction des nouveaux délégués = 18 avril au plus tard ;
- délibération sur les indemnités de fonction des présidents et vice-présidents = 3 mois entre le 18 avril et le 18 juillet ;
- adoption du règlement intérieur = 6 mois entre le 18 avril et le 18 octobre 2008.
Indemnités de fonction des élus ruraux

Maires
- communes de moins de 500 habitants = 17% de l’indice 1015, soit 636,01 euros
- communes de 500 à 999 habitants = 31% de l’indice 1015, soit 1 159,79 euros
- communes de 1000 à 3499 habitants = 43% de l’indice 1015, soit 1 608,74 euros
- communes de 3500 à 9999 habitants = 55% de l’indice 1015, soit 2 057,69 euros
- communes de 10000 à 19999 habitants = 65% de l’indice 1015, soit 2 431,82.

Adjoints
- communes de moins de 500 habitants = 6,6% de l’indice 1015 soit 246,92 euros
- communes de 500 à 999 habitants = 8,25% de l’indice 1015 soit 308,65 euros
- communes de 1000 à 3499 habitants = 16,5% de l’indice 1015 soit 617,31 euros
- communes de 3500 à 9999 habitants = 22% de l’indice 1015 soit 823,08 euros
- communes de 10000 à 19999 habitants = 27,5% de l’indice 1015 soit 1 028,85.

Présidents d’EPCI
- communautés de communes de moins de 500 habitants = 12,75% de l’indice 1015 soit 477,01 euros
- communautés de communes de 500 à 999 habitants = 23,25% de l’indice 1015 soit 869,84 euros
- communautés de communes de 1 000 à 3 499 habitants = 32,25% de l’indice 1015 soit 1 206,56 euros
- communautés de communes de 3 500 à 9 999 habitants = 41,25% de l’indice 1015 soit 1 543,27 euros
- communautés de communes 10 000 à 19 999 habitants = 48,75% de l’indice 1015 soit 1 823,86 euros
- communautés de communes de 20 000 à 49 999 habitants = 67,50% de l’indice 1015 soit 2 525,35 euros

Vice-présidents d’EPCI
- communautés de communes de moins de 500 habitants = 4,95% de l’indice 1015 soit 185,19 euros
- communautés de communes de 500 à 999 habitants = 6,19% de l’indice 1015 soit 231,58 euros
- communautés de communes de 1 000 à 3 499 habitants = 12,37% de l’indice 1015 soit 462,79 euros
- communautés de communes de 3 500 à 9 999 habitants = 16,50% de l’indice 1015 soit 617,31 euros
- communautés de communes 10 000 à 19 999 habitants = 20,63% de l’indice 1015 soit 771,82 euros
- communautés de communes de 20 000 à 49 999 habitants = 24,73% de l’indice 1015 soit 925,21 euros.

L’indice brut 1015 de la fonction publique sur lequel les indemnités de fonction sont basées se monte depuis le 1er mars 2008 à 3 741,26 euros mensuels.



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