Conseil Municipal, Compte rendu 4 Novembre 2008

Lotissement du Chene

Vente du lot n° 11 d’une superficie de 720 m2 à Mme et Mr GRIT de Nantes pour un montant de 28 081.12 € TTC

Terrain à bâtir – Terrain communal, chemin de la Vieille Cure

Le conseil municipal accepte la proposition du Cabinet Maoire, Vrignon, géomètres à Chateaubriant d’un montant de 2 640 € HT pour la conservation cadastrale et la constitution d’un dossier de déclaration préalable en vue de vendre 5 lots de la parcelle ZY 120 sise chemin de la Vieille Cure.

SYDELA II – Transfert de biens

Le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer le procès-verbal afin d’assurer le transfert des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique suite à la restructuration du Syndicat mixte départemental d’énergie de Loire-Atlantique crée au 1er juin 2008

Extension du réseau d'eau potable A la Corbière

Une extension de 26 mètres est nécessaire pour desservir en eau potable la parcelle A 1638 en vue de la construction d’une nouvelle maison d’habitation. Le Conseil Municipal décide d’appliquer la PVR (Participation pour voie et réseau) au propriétaire de la parcelle précitée d’un montant de 1 610 €.

Revalorisation des tarifs pour 2009

Le conseil municipal fixe pour l’année 2009 les tarifs suivants :
Cantine :

3.00 euros le prix du repas d’un enfant
5.00 euros le prix du repas pour adulte et à 1.90 euros le prix du repas en accueil panier à compter du 1er janvier 2009.


Camping Municipal :

Emplacement : 1.69 euros par jour et par emplacement, électricité : 1.69 euros par jour et par emplacement, Campeur : 1.69 euros par jour et par campeur – adulte, Campeur : 0.58 euros par jour et par campeur – enfant de moins de 10 ans


Concessions cimetière

Renouvellement d’ancienne concession centenaire : 295 euros, Renouvellement d’ancienne concession cinquantenaire : 164 euros, Concession trentenaire : 66 euros, Concession en cavurne trentenaire dans le colombarium : 115 euros

Taxes funéraires

Taxe d’inhumation : 33 euros, Taxe d’exhumation : 33 euros, Taxe de dépôt d’urne dans un caveau privé, dans un colombarium ou dispersion des cendres dans le jardin du souvenir : 33 euros


Ensemble Polyvalent

Pour les meilleréens : Grande-Salle : Repas 139 €, Vin d’honneur ou réunion 43 €, Cuisine 54 €, salle étage pour repas 108 € - Petite salle : Repas 87 €, vin d’honneur ou réunion 33 €


Aliénation de terrains communaux- Excédents

Le conseil municipal décide de modifier et de revaloriser les tarifs de vente d’excédents de terrains communaux en fonction de leur classement au Plan Local D’Urbanisme et fixe à :

- en zone constructible : 10 € le m2 le prix de vente pour un excédent de terrain d’une contenance de 1 à 100 m2 et 20 € le m2 le prix de vente pour un excédent de terrain d’une contenance de plus de 101 m2-

- hors zone constructible : 0.15 € le m2 le prix de vente pour un excédent de terrain quelque soit sa contenance