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Deuxième « facture à blanc » pour estimer votre production de déchets


Article publié par Châteaubriant Actualités le Vendredi 2 Novembre 2012

Début novembre 2012, les habitants du territoire de Nozay, dotés d’un bac individuel de déchets ménagers, vont recevoir leur deuxième « facture à blanc » basée sur une estimation de ce qu’ils auraient à payer avec la Redevance Incitative en 2013.



Deuxième « facture à blanc » pour estimer votre production de déchets
Depuis avril, les habitants ont été dotés d’un bac à puce électronique des déchets ménagers, destiné à identifier le propriétaire du bac et enregistrer le nombre de fois où le bac a été présenté à la collecte.

En effet, dans le cadre de la mise en place de la Redevance Incitative, les habitants du territoire paieront à partir du 1er janvier 2013, le nouveau service de collecte et de traitement de l’ensemble des déchets (ordures ménagères, tri sélectif et déchetterie) en fonction de la taille de leur foyer correspondant à une taille de bac et du nombre de levée. Cette redevance remplace la taxe des ordures ménagères qui ne sera plus prélevée à partir de cette même date au travers de la taxe foncière pour les propriétaires et des charges locatives pour les locataires.

Pendant l’année 2012, la Communauté de Communes de la Région de Nozay a mis en place une année test pour que les habitants se familiarisent avec ce nouveau système de facturation. Ils recevront en novembre leur 2ème facture dite « à blanc », c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas la payer, elle est destinée à les encourager à adopter de nouveau comportement de consommateur afin de moins produire de déchets.

Cette deuxième « facture à blanc » reprend les levées enregistrées depuis le 1er avril 2012 et permet ainsi d’estimer le montant qui sera facturé à compter de janvier 2013.

Si vous n’êtes toujours pas doté d’un bac individuel ou si vous avez des questions sur le nouveau système de facturation, contacter le service environnement de la CCRN.

Infos pratiques :

Service Déchets de la CCRN Nozay, au 02 40 79 51 52 ou ri.dechets@cc-nozay.fr





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