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Emprunts "toxiques": l'agglomération de Saint-Nazaire attaque Dexia


Article publié par Châteaubriant Actualités le Mercredi 14 Décembre 2011

La communauté d'agglomération de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a annoncé mercredi avoir engagé une action judiciaire contre la banque Dexia pour obtenir l'annulation d'un prêt "toxique", dont le taux, indexé sur le franc suisse, a dépassé 13% en 2011.



"Une action en justice a été engagée à lencontre de Dexia auprès du Tribunal de grande instance de Nanterre", indique la Carene (communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire), dans un communiqué. "Lors de la signature de ce contrat, Dexia avait présenté comme sans risque un emprunt qui présentait en réalité un caractère spéculatif", est-il encore indiqué sans autre précision sur l'action judiciaire.

La Carene entend réclamer l'annulation de ce contrat de prêt structuré, au motif que compte tenu de son caractère spéculatif, il ne pouvait être conclu avec une communauté d'agglomération.
"L'indexation sur le franc suisse aurait conduit cette année à appliquer un taux de 13,27%", explique la Carene.
"Pour les échéances restant à régler, et en particulier celle de décembre 2011, la Carene na payé à Dexia quune partie de léchéance, correspondant au taux affiché dans le contrat, cest-à-dire 3,69%", précise la collectivité, qui affirme avoir consigné lautre partie des intérêts, qu'elle juge excessifs, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, soit une somme de 683.000 euros.

En novembre 2006, la Carene avait contracté cet emprunt auprès de Dexia pour un montant de 9,5 millions d'euros. Après le versement de l'échéance 2011, il lui restera à rembourser 6,5 millions d'euros.

Lors des questions orales au Sénat mardi, la sénatrice centriste de l'Orne, Nathalie Goulet, s'est interrogée sur l'éventualité d'un plan global d'aide aux communes affectées.
Le secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur, Pierre Lellouche, a indiqué mercredi que "la création d'une structure de défaisance ne fait pas l'objet d'un consensus".

( Avec l'AFP)

la CARENE regroupe les communes Besné, Donges, La Chapelle des Marais, Montoir de Bretagne, Pornichet, Saint-André des Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo de Guersac, Saint-Nazaire, Trignac de  a les compétences: Développement économique ; Aménagement de l'espace ; Politique de l'habitat ; Politique de la ville ; Voiries et parcs de stationnement ; Tourisme ; Equipements culturels et sportifs ; Protection, mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie ; Grands services urbains (eau et assainissement, déchets, transports).

 En 2005, la Communauté d'agglomération a décidé de recentrer ses activités sur quatre grands domaines d'action, dans l'objectif d'être encore plus efficace avec les mêmes ressources :

    * l'aménagement de l'espace et le renforcement des centres-villes et des centres bourgs ;
    * l'habitat et la croissance démographique ;
    * le développement économique et la diversification ;
    * les grands services publics (eau, assainissement, déchets, transports et piscines).




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