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Impôts – Trésor Public désormais une seule porte d’entrée pour les particuliers


Article publié par Bernard Joyeux le Mercredi 29 Septembre 2010



Les Nantais qui confondaient encore les Centres des Impôts (calcul des impôts) et le Trésor public (collecte des impôts) n’ont plus de souci à se faire ; désormais à Nantes comme à Ancenis, Pornic, Châteaubriant et Saint-Nazaire depuis le printemps, les contribuables de Nantes et des environs vont avoir accès à un guichet fiscal unique au Centre des Finances Publiques de Nantes Cambronne, 2 rue du Général Margueritte 44090 Nantes cedex 1 - Téléphone : 02. 51. 12. 80. 80.

Les centres des impôts étaient jusqu’alors chargés de renseigner les contribuables sur le calcul du montant de leur impôt, d’enregistrer les changements de situation et de traiter les réclamations. La Trésorerie était chargée de collecter les impôts et de négocier, éventuellement, des délais de paiement. Depuis juin 2008, la trésorerie avait rejoint l'hôtel des finances et un accueil commun avait été créé. Hier soir, la fusion de ces services et de leurs personnels a été officiellement marquée par une manifestation d’inauguration
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Les 6 nouveaux services des impôts des particuliers (SIP) permettront aux contribuables d’avoir un interlocuteur fiscal unique. Ils auront la charge du calcul, de l’encaissement, du contrôle et des contentieux éventuels relatifs aux impôts directs. Ils traiteront aussi les déclarations relatives à l’impôt de solidarité sur la fortune, jusqu’alors gérées par les services des impôts des entreprises.

Au plan national, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a décidé la généralisation dans tous les départements des Services des Impôts des Particuliers au total 750 services auront été créés avant la fin 2011.




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