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L'Assemblée veut faciliter le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne


Article publié par Châteaubriant Actualités le Mercredi 21 Décembre 2011

Vidéo-L'Assemblée nationale a adopté mercredi, contre l'avis du gouvernement, un texte qui faciliterait le rattachement éventuel de la Loire-Atlantique à la Bretagne, en permettant de passer outre à l'avis de la région Pays-de-la-Loire, à laquelle le département appartient actuellement.



Il y a quelques semaines à Châteaubriant, Breizh 44 manifestait sur des panneaux des Pays de la Loire
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PARIS, 21 déc 2011 - Cet amendement à un projet de loi sur l'organisation des "référendums d'initiative partagée" prévus par la réforme constitutionnelle de 2008 avait été déposé par plusieurs députés bretons emmenés par Marc Le Fur (UMP) et François de Rugy (Europe Ecologie-Les Verts). Voir également les réactions
 
Alors qu'actuellement, un département ne peut changer de région que si cette modification recueille par référendum l'approbation d'une majorité d'électeurs dans le département et dans chacune des deux régions concernées, l'amendement n'exige cette approbation que dans le département et "dans la région dans laquelle le département a demandé à être inclus".

 En outre, alors que maintenant la demande de modification doit émaner à la fois du conseil général du département et des deux conseils régionaux pour entraîner un référendum, il suffit, selon l'amendement, qu'elle provienne d'un cinquième des conseillers généraux, soutenus par un dixième des électeurs du département.
 
Cette double exigence -un cinquième des élus soutenus par un dixième des électeurs- s'inspire de la révision constitutionnelle de 2008, dont les députés débattaient des modalités d'application. Cette révision ouvre la porte, après un long et difficile processus, à des référendums, au plan national, d'initiative partagée entre parlementaires et citoyens.
 
Le ministre de la Justice Michel Mercier et le rapporteur du projet de loi Guy Geoffroy (UMP) se sont élevés en séance contre ce "cavalier", c'est-à-dire l'ajout dans un texte d'une disposition sans rapport avec lui, mais ils n'ont pas fait le poids face aux élus bretons, de gauche comme de droite, qui constituaient la majorité de la trentaine de députés présents dans l'hémicycle.
 
"La réunification de la Bretagne est en marche" s'est réjoui dans un communiqué après le vote Marc Le Fur, même si en fait beaucoup d'obstacles attendent le texte avant qu'il ait une chance d'avoir force de loi.
 
L'Assemblée nationale votera le 10 janvier sur l'ensemble du projet de loi, qui devra ensuite passer devant le Sénat, faire vraisemblablement l'objet d'une navette entre députés et sénateurs, et éventuellement subir l'examen du Conseil constitutionnel. Autant d'occasions pour le gouvernement de revenir sur ce vote.
 
En tout état de cause, la séance de mercredi à l'Assemblée a relancé le vieux débat sur le rattachement éventuel de la Loire-Atlantique à la Bretagne, dont elle est séparée depuis un décret pris en juin 1941 par le maréchal Pétain.

avec l'AFP

Jean-Yves Le Drian parle d’une « avancée significative »

«L’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement législatif en première lecture qui permet désormais au département de la Loire-Atlantique de consulter, par la voie référendaire, sa population pour formuler une demande de rattachement à la Bretagne, je me félicite de cette avancée significative.

Depuis 1998, le Conseil régional de Bretagne s’est toujours prononcé unanimement en faveur de la réunification de la Bretagne historique. Quatre vœux ont été votés en ce sens, le dernier datant de juin 2010 et demandait déjà l’organisation d’une consultation des populations concernées. Le vote de ce matin nous montre que les institutions peuvent parfois remettre l’Histoire en marche. »




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