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La convention cadre PER 2 de 1,5 M€ est signée


Article publié par Châteaubriant Actualités le Lundi 13 Février 2012

Pascal Zingraff, Sous-Préfet de Châteaubriant, a signé le 13 février 2012 la convention avec Alain Hunault, Président du Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant , en présence de Jean Louër et Jacqueline Ségalen, Présidents des Communautés de Communes du Secteur de Derval et de la Région de Nozay.



Alain Hunault  CC Châteaubriant, Pascal Zingraff sous Préfet, Jacqueline Ségalen, CC de Nozay et Jean Louër CC de Derval
Alain Hunault CC Châteaubriant, Pascal Zingraff sous Préfet, Jacqueline Ségalen, CC de Nozay et Jean Louër CC de Derval
Suite aux Assises des territoires ruraux organisées d’octobre 2009 à janvier 2010, l’Etat a lancé une seconde vague de l’appel à projets « Pôle d’Excellence Rurale » pour des opérations à mener sur la période 2011-2015 et répondant à l’un des deux enjeux suivants :

- Développer les activités économiques et valoriser les atouts des territoires ruraux ;
- Faciliter la vie quotidienne des populations rurales.

Ces projets devaient associer des partenaires publics et privés et s’inscrire dans une stratégie de développement durable du territoire contribuant à son attractivité.

Au vu des résultats significatifs et des perspectives encourageantes du pôle technologique de l’environnement axé sur le développement économique qui a été labellisé « Pôle d’Excellence Rurale » pour la période 2007-2010, les 3 Communautés de Communes du Pays de Châteaubriant ont décidé de privilégier sur ce deuxième appel à projets le développement des services à la population.

Les concertations menées avec les acteurs privés en 2007 lors de la préparation de la candidature au programme européen de soutien à l’innovation LEADER ont mis en avant l’importance de mener un plan territorial pilote pour la qualité de vie et la santé des habitants.

Ce plan doit contribuer à l’organisation de la présence et la permanence médicale, à la création de maisons de santé pluridisciplinaires, à la mise en place de programmes de prévention (pratiques d’activités sportives, qualité de l’alimentation, lutte contre les conduites addictives, les souffrances psychiques, le mal être) et au développement de structures d’accueil pour malades d’Alzheimer, sur la période 2009-2015.

Au titre de l’appel à projets « Pôle d’Excellence Rurale », il a été décidé de présenter la candidature des 3 projets suivants représentant un investissement de plus de 5 M€ et sollicitant une aide de l’Etat à hauteur de 1,5 M€ :

- Création d’un espace santé et bien être intergénérationnel adossé au nouvel espace aquatique de la Communauté de Communes du Castelbriantais pour assurer des actions de prévention : bassin balnéothérapie, douches hydro jets, sauna, hammam, salle de remise en forme ;

- Création d’une maison de santé pluridisciplinaire de proximité par la Communauté de Communes de la Région de Nozay, avec des professionnels de santé organisés en association, pour assurer une présence médicale reposant sur une organisation attractive en relation avec les services médico-sociaux ;

- Création d’une crèche halte garderie par la Communauté de Communes du Secteur de Derval, avec des parents organisés en association, pour augmenter la capacité d’accueil à 30 enfants (contre 18 actuellement) en accueil collectif avec places en accueil régulier (crèche), et actions de prévention santé.

Le dossier de candidature a été rédigé et déposé par le Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » auprès de la DATAR suite à décision du Comité Syndical réuni le 20 octobre 2010.

M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire a annoncé par courrier du 26 juillet 2011 à Alain HUNAULT que le plan territorial pilote du Pays de Châteaubriant bénéficiait d’une dotation de l’Etat d’un montant de 1,5 M€.

Un décret signé le 25 août 2011 a officialisé l’attribution de ce label. Le Pays de Châteaubriant fait ainsi partie des 150 projets PER 2ème génération labellisés par le Gouvernement, sur les 461 candidatures déposées auprès de la Délégation interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale (DATAR). Il est le seul territoire lauréat de cet appel à projets en Loire Atlantique.

La convention cadre qui a été signée ce 13 février 2012 précise les modalités de conduite du Pôle d’Excellence Rurale avec la mise en place d’un comité de pilotage, les dispositions de versement de l’aide de l’Etat pour les travaux qui doivent être réalisés et payés avant le 30 juin 2015, et le suivi évaluation.




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