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La justice suspend les fouilles corporelles systématiques à la prison des femmes de Rennes


Article publié par Châteaubriant Actualités le Mardi 27 Décembre 2011

Le tribunal administratif de Rennes a ordonné la suspension des fouilles corporelles intégrales systématiques pratiquées au centre de détention pour femmes de Rennes sur décision du directeur de l'établissement, a-t-on appris mardi auprès de l'Observatoire international des prisons (OIP).



RENNES, 27 déc 2011 (AFP) - Dans une ordonnance rendue le 21 décembre et dont l'AFP a obtenu une copie, le juge des référés invoque la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 prévoyant que les fouilles doivent "être justifiées par la présomption d'une infraction ou par les risques que le comportement des personnes détenues fait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l'établissement".
 
"Leur nature et leur fréquence sont strictement adaptées à ces nécessités et à la personnalité des personnes détenues", selon la même loi rappelée par le juge qui avait été saisi par l'OIP.
 
Le juge, qui a évoqué "une atteinte grave à l'intimité des détenus", a ainsi suspendu la décision du directeur de l'établissement rennais au nom du "doute sérieux" sur sa légalité. Celui-ci avait institué, par note du 14 octobre 2011, des "fouilles corporelles intégrales systématiques à l'égard de l'ensemble des personnes détenues ayant accès aux parloirs, aux unités de vie familiales, entrant dans l'établissement ou y revenant, de même qu'à l'égard des personnes dont la cellule est fouillée".
 
L'Etat est condamné à verser à l'OIP la somme de 1.000 euros.
 
Dans une ordonnance rendue le 3 novembre, le tribunal administratif de Marseille avait ordonné la suspension des fouilles corporelles intégrales imposées à l'issue de chaque parloir aux détenus du centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
 
Le juge des référés avait estimé que la fouille imposée depuis novembre 2010 à l'ensemble des prisonniers, en moyenne tous les quinze jours, était "de nature à leur occasionner un préjudice caractérisé" en les contraignant "à se mettre nus devant le personnel pénitentiaire", portant ainsi "atteinte à leur dignité".




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