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La mairie de Châteaubriant distribue les passeports biométriques


Article publié par Châteaubriant Actualités http://www.paysdechateaubriant.fr le Vendredi 3 Avril 2009

La Ville de Châteaubriant* est une des communes de plus de 10 000 habitants compétentes pour traiter l'établissement des nouveaux passeports biométriques. C'est parti depuis jeudi 2 Avril 2009, 11H30.



La mairie de Châteaubriant distribue les passeports biométriques
Depuis le Jeudi 2 Avril 2009, ce ne sont plus les préfectures qui délivrent les passeports de nouvelle génération mais bien les mairies.  Louison Phillipe est le premier à bénéficier du passeport biométrique à Châteaubriant. La procédure est simple, le formulaire Cerfa est rempli comme avant et puis scanné par l'agent assermenté, un ticket en deux exemplaires, paraphé par le demandeur, dont un lui est remis, et un simple téléchargement vers les services de la Préfecture, rien ne reste sur l'ordinateur présent en mairie.
Une dizaine de jours plus tard, le bénéficiaire doit être présent personnellement pour la remise du sésame biométrique. Il en coûte 89 €uros. Les habitants de Martigné-Ferchaud ou de Pouancé peuvent  venir faire leur demande en mairie de Châteaubriant, à charge pour eux de revenir le chercher  dix jours plus tard, à l'endroit où a été rédigé la demande.

 L'association des maires de France, du département fait savoir par la voix de Phillipe Boënnec, son porte-parole que le dédommagement " à titre provisoire " par station de traitement, d'un montant de 3200 €, était un peu court. Il demande 18000€ par an et par station. " Le personnel a un coût". Le services d'Etat civil des mairies se voient confier des missions remplies et pour le compte de l'Etat. Ce dernier pense ainsi dégager les personnels jusque là affecté à ce service à d'autres fonctions.

Le premier Passeport biométrique édité à Châteaubriant le Jeudi 2 Avril 2009
Le premier Passeport biométrique édité à Châteaubriant le Jeudi 2 Avril 2009
En adoptant les documents de voyage de deuxième génération, la France se conforme à la directive de la Commission européenne qui impose à l’ensemble de ses Etats Membres d’inclure des informations biométriques numériques dans les passeports à partir de juin 2009. Avec un système de personnalisation disponible dès aujourd’hui, la France se trouve en mesure de respecter cette échéance. La protection des droits d’accès à la lecture de ces données est renforcée par un mécanisme EAC (contrôle d’accès étendu), spécialement défini pour garantir la confidentialité des informations biométriques. Cinq départements test (Nord, Oise, Aube, Gironde, Loire-Atlantique) ont débuté l’émission des nouveaux passeports biométriques cet automne. L’Imprimerie Nationale renouvellera progressivement les passeports existants, dont elle émet environ 3 millions d’exemplaires par an. Au cœur du nouveau projet de passeports de deuxième génération français, la solution de personnalisation Coesys Issuance effectue la préparation des données à incorporer dans le passeport biométrique et génère les clés de sécurité dans les locaux de l’Imprimerie Nationale. Châteaubriant, Nantes, St Herblain, Rezé, Saint Sébastien sur loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle sur erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte Luce sur Loire, St Nazaire, La Baule, Guérande, Pornic.



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