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Le Conseil général dénonce le remplacement de la taxe professionnelle


Article publié par Patrick Mareschal le Mercredi 3 Février 2010



Les simulations pour le remplacement de la taxe professionnelle sont désormais connues et viennent confirmer les craintes des collectivités : cette mesure se révèle improvisée, génère un manque à gagner de 24,5 M€ pour le Conseil général de Loire-Atlantique, tandis que la compensation en trompe-l'oeil va creuser les écarts entre riches et pauvres. Contrairement à ce que prétend l'Etat, les collectivités et derrière elles les ménages sont les perdants de cette fausse réforme qui est une véritable régression des libertés locales. La mise à mal des services et équipements publics, le recours accru à la contribution fiscale des ménages, vont en être les conséquences probables. Le Conseil général, conforté par deux avis juridiques récents, estime avoir raison de provoquer le débat sur le sens et la portée des réformes engagées par le Gouvernement, auprès des citoyens, élus et responsables associatifs de Loire-Atlantique.

Patrick Mareschal




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