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Le TGI de Rennes souhaite une année 2012 sans "avalanche de textes"


Article publié par Châteaubriant Actualités le Vendredi 20 Janvier 2012

Le président du TGI de Rennes, Dominique Couturier, a souhaité vendredi, lors de l'audience solennelle de rentrée, que l'année 2012 "ne soit pas l'occasion d'une nouvelle avalanche de textes", avançant l'adage "lorsque le droit bavarde, le citoyen n'y prête plus qu'une oreille discrète".



La Cité Judiciare de Renens © avocats.fr
La Cité Judiciare de Renens © avocats.fr
"Nous émettons le voeu (..) que l'année 2012 ne soit pas l'occasion d'une nouvelle avalanche de textes dictée par des considérations électorales ou la réaction à des émotions", a souligné le magistrat, regrettant que "la loi, souvent rédigée rapidement, fait l'objet d'incertitudes dans son contenu et dans son application".
 
"La loi nouvelle, trop fréquente et instable, est devenue une source d'incertitude, une cause de fragilisation et rend plus complexe le travail judiciaire accompli de plus en plus dans l'urgence", a-t-il expliqué.
  
"La légitimité du juge n'est plus acquise, comme autrefois, une fois pour toutes, elle est à construire sans cesse. Elle continue à s'exercer sous le regard attentif de la société toute entière et notamment de la presse", a-t-il insisté.
 
M. Couturier a également regretté la suppression dans son ressort de deux postes de juges d'instruction "à partir d'une analyse purement statistique et abstraite de la situation".
 
Il a par ailleurs cité le cas du tribunal d'instance de Fougères, créé en mai 2011 après avoir été supprimé dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, et pour lequel aucun magistrat n'a été nommé depuis son ouverture le 2 janvier dernier.
 
De son côté, le procureur de la République de Rennes, Thierry Pocquet du Haut-Jussé, a notamment expliqué que "prévoir les moyens budgétaires adaptés à ce qui vient d'être voté est une responsabilité pour le gouvernement et le parlement aussi essentielle que celle de préparer et voter la loi".




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