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Les décisions du Conseil Communautaire de Derval


Article publié par Châteaubriant Actualités le Lundi 3 Juin 2013

Le conseil communautaire du secteur de Derval était réuni ce 28 mai 2013.



Les décisions du Conseil Communautaire de Derval
Élection des membres du jury de concours

Les membres du Conseil Communautaire ont désigné à l’unanimité cinq élus comme membres titulaires du jury de concours : Joseph David, André Marsac, Jean Gavaland, Alain Rabu et Alain Duval (suppléants : Yves Daniel, Philippe Macé, Monique Chouin, Hervé De Trogoff et Gilbert Boulay).
Rénovation et extension de l’ancienne poste en bibliothèque intercommunale à Jans • Attribution des lots pour le marché de travaux

Suite à  un premier appel d’offres  classé sans suite pour des raisons d’intérêt général,  le maître d’œuvre a apporté des modifications techniques sur le projet (mode de chauffage) avant de lancer un second appel d’offres en mars 2013. Le Président a été autorisé à signer les marchés à hauteur de 214 652,10 € HT suite à l’avis émis par la Commission consultative des marchés qui s’est réunie en mai 2013. La répartition des lots est la suivante : lot 1. Gros-œuvre / VRD (64 900 € HT) lot 2. Charpente (22 171,55 € HT) lot 3. Couverture (15 475,37 € HT) lot 4. Menuiseries extérieures (41 250 € HT) lot 5. Cloisons / Menuiseries intérieures (32 018,14 € HT)lot 6. Peinture (7 200 € HT) lot 7. Revêtement des sols (7 337,04 € HT) lot 8. Électricité (9 300 € HT) lot 9. Chauffage / Plomberie / Ventilation (15 000 € HT)

Décisions modificatives
Afin d’adapter au mieux les crédits initialement prévus, les délégués du Conseil Communautaire ont procédé à l’unanimité à un ajustement des budgets annexes liés au SPANC et aux ordures ménagères. ZAC des Échos et ZAC du Mortier • Mise à disposition de l’étude d’impact En vue de la création des ZAC (zones d’aménagement concerté) sur l’Espace des Échos et sur l’Espace  du Mortier à Derval (voir plan à la fin du document), une étude d’impact a été réalisée sur une période s’étalant sur 2011 et 2012 pour prendre en compte le fonctionnement des milieux naturels à chaque saison. L’étude a notamment mis en exergue les points suivants : l’aménagement d’une voie de contournement sud de la commune de Derval va permettre une desserte directe des pôles d’activité et améliorer la sécurité des usagers et la qualité de vie des habitants du bourg, l’aménagement de l’Espace des Échos sera une opportunité pour les entreprises artisanales implantées dans le bourg de s’installer dans un espace dédié, la nécessaire mise en œuvre d’une concertation avec la profession agricole pour réduire au mieux les effets des aménagements sur la consommation de surfaces agricoles utiles, la nécessité de prendre en considération les incidences hydrauliques du projet d’aménagement, la conservation d’arbres et de haies remarquables permettant de conserver les lieux d’hébergement de la faune et participant au paysagement immédiat des zones d’activité.

Cette étude ainsi que l’avis  de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement  seront mis à disposition du public (avec  un registre destiné à recueillir les observations du public) au siège de la Communauté de Communes du 17 juin au 12 juillet 2013.

Deux réunions publiques sur les projets d’aménagement des ZAC sont organisées le mardi 9 juillet 2013 au siège de la Communauté de Communes (Route de Nantes 44590 Derval) :
18h : présentation des projets d’aménagement de la ZAC des Échos (pôle artisanal et services)
19h : présentation des projets d’aménagement de la ZAC du Mortier (pôles industriel, logistique et agroalimentaire)

Création d’un poste d’animateur du  Programme local de prévention des déchets (PLPD)
Après l’approbation en novembre 2012 de la mise en œuvre d’un programme local de prévention des déchets sur une période de 3  ans, les élus communautaires ont  validé la création à compter du  premier juillet 2013 d’un poste d’animateur  à temps non complet (17h30) pour mener à bien les actions définies dans ce programme.

Maison Départementale des Adolescents (MDA) 44 • Contribution au projet "Équipe mobile pour adolescents" (EMA)
Créée en 2006,  la Maison Départementale des Adolescents de Loire-Atlantique (MDA 44) souhaite développer des actions au plus proche des adolescents vivants sur les territoires ruraux, notamment sur le  nord-Loire. La Communauté de Communes a ainsi été associée à l’élaboration d’un projet partenarial, intitulé "Équipe Mobile pour Adolescents", qui s’adresse à tous les jeunes et parents pour prévenir les situations de mal–être et leurs complications. Ce projet, soutenu par l’Agence Régionale de Santé (ARS), proposera à partir de septembre 2013  une équipe mobile qui aura pour objectif d’animer des groupes–ressource et d’organiser des temps de formation.
L’adhésion à ce dispositif et le versement d’une contribution annuelle de 0,27 €/habitant (soit 2 935 € pour 2013) ont été approuvés par le Conseil Communautaire.
Le prochain Conseil Communautaire est prévu le mardi 25 juin 2013 à 19h à Lusanger.



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