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Les mesures du plan de relance en Pays de la Loire


Article publié par Châteaubriant Actualités http://www.paysdechateaubriant.fr le Mercredi 4 Février 2009

Le comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) s’est réuni le 2 février 2009 à Lyon et a validé les mesures du plan de relance de l’économie soit un montant total de 26,5Md€ au niveau national ainsi que sa déclinaison territoriale.



Les mesures du plan de relance en Pays de la Loire
Première programmation exceptionnelle d’investissement public de l’Etat pour les Pays de la Loire
Un suivi bimensuel du plan de relance assuré par le Préfet de région

Parmi ces 26,5Md€, 4 Md€ sont consacrés à un programme exceptionnel d’investissement public de l’Etat. Au CIACT, 1,9Md€ de ces 4 Md€ ont été répartis entre les régions.

Les Pays de la Loire bénéficient de plus de 80M€ d’investissements (hors logement). D’autres dotations sont attendues sur les 2,1Md€ qui ne sont pas encore réparties entre les régions. Par ailleurs, en cours d’année 2009, les projets les plus avancés pourront bénéficier de dotations complémentaires. Ces 80M€ se répartissent en 41M€ au titre du contrat de projets Etat Région (CPER) 2007 – 2013 et 28M€ pour les opérations connues hors CPER et 11M€ pour des opérations nouvelles. Il doit être signalé qu’il s’agit de financements complémentaires à ceux qui étaient programmés par l’Etat en 2009. Ces financements sont dirigés vers les seules opérations d’investissement susceptibles d’être engagées au premier semestre 2009. A titre d’illustration, l’Etat investit en 2009 plus d’une année de sa part moyenne du contrat de projets Etat Région qui représente 70 M€.
D’autre part, le plan de relance s’accompagne d’une clause de dégagement d’office qui conduit à réaffecter à d’autres opérations les financements de celles qui ne sont pas réalisées suffisamment rapidement.

Le Programme exceptionnel d’investissement public pour les Pays de la Loire

Infrastructures routières : 8,0M€

Le plan de relance prévoit une opération d’entretien du réseau routier national (entretien préventif de la chaussée) à Herbignac, pour la RN 165, pour un montant de 1,3M€. Au titre des programmes de modernisation d’itinéraires du réseau routier national, un montant total de 3,5 M€ est consacré à la réalisation des opérations suivantes :

Déviation de Moulay-Mayenne sur la RN162 (1,5 M€) ;
Première phase des travaux de régénération de chaussées sur la RN171 entre Savenay et Nozay (2 M€). Un montant de 3,24 M€ est consacré à l’entretien du Pont de Cheviré

Infrastructures ferroviaires : 31,3M€

Un montant de 23,8 M€ est adopté pour accélérer la mise en oeuvre du contrat de projet Etat Région 2007 - 2013 (CPER) et concerne la modernisation de la ligne Nantes-Pornic – Saint Gilles Croix de Vie et la réouverture au trafic de voyageurs de la ligne Nantes- Châteaubriant.
Par ailleurs, l’Etat mobilise au titre des grands projets ferroviaires 7,5 M€ pour les études et les acquisitions foncières de la LGV Bretagne - Pays de la Loire (15 M€ pour l’ensemble des deux régions Bretagne et Pays de la Loire).

Infrastructures fluviales et portuaires : 6,0M€

Un montant de 6,0 M€ est consacré à des aménagements complémentaires du port de Nantes-Saint- Nazaire (rénovation postes pétroliers, modernisation de terre-pleins et bâtiments industriels, rénovation d’ouvrages et ponts mobiles, quais, voiries…)

Le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire

L’Etat accélère la réalisation d’opérations d’investissement cofinancées dans le cadre de la cohésion territoriale. Pour les Pays de la Loire, au titre du contrat de projets Etat-Région 2007-2013 (CPER), 2,20M€ sont concernés : La tranche 2 du Technocampus à Bouguenais pour un montant de 1,85M€
Le pôle d’échanges multimodaux de Châteaubriant pour un montant de 0,35M€.

Le CIACT a approuvé un apport financier de l’Etat de 30M€ pour la sécurisation des établissements de santé psychiatriques. Pour les Pays de la Loire, une enveloppe de 2,53M€ est adoptée, répartie entre l’aménagement de chambres d’isolement (1,6M€) et les actions de sécurisation (0,93M€).

L’enseignement supérieur et la recherche

L’Etat accélère la réalisation du contrat de projets Etat – Région (CPER) pour l’immobilier universitaire : 15,18M€ supplémentaires sont attribués aux Pays de la Loire

Bibliothèque universitaire de la fac de médecine de Nantes : 8,53M€
Espace vie étudiante au Mans : 3,3M€
Livraison de la Maison des Sciences de l’Homme de l’Institut des Etudes Avancées de Nantes : 3,0M€
Maison des services à l’étudiant d’Angers : 0,35M€

L’Etat accélère également la réalisation des chantiers de construction et de réhabilitation de logements étudiants (hors CPER) Réhabilitation de Casternau à Nantes soit 272 logements pour 3,2M€. Enfin, une enveloppe globale est attribuée à la mise en sécurité des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Pour les Pays de la Loire, le montant est de 2,96 M€. La rénovation du patrimoine de la justice, de la culture et de la défense. Un montant de 0,25M€ est attribué aux Pays de la Loire répartis entre le Maine et Loire et la Sarthe.Les projets du ministère de la culture sont accélérés ainsi que l’entretien et la restauration des monuments historiques. Un montant de 100M€ est approuvé au niveau national.

En Pays de la Loire : 4,21M€
Monuments historiques - cathédrales : 0,90M€ (cathédrales de Nantes et du Mans), monuments historiques - grands monuments Etat et non Etat : 0,67M€ par exemple, la cité radieuse de Rezé et le Château de Sablé-sur-Sarthe, monuments historiques - monuments des petites communes : 0,14 M€, projet investissement culturel en région 2,50M€.

A ces crédits s’ajoutent au titre du plan de relance les enveloppes destinées aux monuments historiques et gérées par la caisse nationale des monuments. Par exemple, cela concerne la restauration du château d’Angers. L’immobilier de la défense fait l’objet d’un programme exceptionnel de remise aux normes des installations militaires

Le CIACT approuve un montant de 220 M€ en 2009 dans le cadre du plan de relance.

Pour les Pays de la Loire : 3, 67M€.

Le CIACT a validé le volet « Etat exemplaire » du plan de relance à hauteur de 220 M€. Ce volet regroupe l’audit énergétique et l’accélération des travaux de rénovation et de mise aux normes des bâtiments de l’Etat (200M€), la mise en place des crédits se faisant sous la responsabilité de France Domaine ainsi que le volet « dépollution de friches industrielles» à hauteur de 20M€. Les enveloppes « bâtiments de l’Etat » sont en cours d’attribution entre les régions. Pour les friches industrielles en Pays de la Loire, 2 sites sont retenus : La ZAC Certé Océane (1ha) à Trignac pour la construction de logements pour 1 M€ et le site du Tripôde à Nantes (2 ha - logements et activités tertiaires).

En Pays de la Loire, un programme exceptionnel de construction d'environ 4500 logements supplémentaires sur deux ans est adopté. Pour l’accession sociale à la propriété, le nombre de prêts à taux 0% est doublé. Un soutien aux collectivités pour le financement de 3 200 PASS FONCIER en Pays de la Loire est apporté.

Le suivi et l’évaluation du plan de relance

Le Préfet de région est responsable de la mise en œuvre du plan de relance de l’Etat dans la région.

Un dispositif de pilotage territorial de l’ensemble de l’action des services de l’Etat sera organisé dès le comité d’administration régional (CAR) en région du 5 février prochain. La remontée d’information sera assurée toutes les deux semaines. Par ailleurs, des réunions avec les partenaires sociaux seront régulièrement tenues pour faire part de l’avancement du plan de relance en Pays de la Loire.



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