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PARIS, 22 déc 2011 (AFP) - , commentant le vote d'un amendement qui faciliterait un rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne.
Ce texte, adopté par les députés contre l'avis du gouvernement, permettrait de passer outre l'avis de la région Pays de la Loire, à laquelle est rattachée
la Loire-Atlantique.
"L'ADF n'est pas opposée à ce que des départements décident de fusionner ou choisissent de +changer+ de régions", écrit dans un communiqué M. Lebreton, lui-même président du conseil général des Côtes-d'Armor, l'un des quatredépartements bretons. "Pour autant, de telles décisions sont loin d'être anodines et doivent relever du choix exprès de nos concitoyens", souligne-t-il.
"Dans ces conditions, l'ADF déplore que l'Assemblée nationale ait donné droit" à cet amendement "visant à retirer aux habitants de la région d'origine du département qui aspire à +changer de région+ la possibilité de s'exprimer par référendum", regrette M. Lebreton.
"En outre, écrit-il, l'assouplissement des conditions requises pour l'organisation du référendum ne tient plus compte de la position des conseils régionaux".
Actuellement un département ne peut changer de région que si cette modification est approuvée par référendum par une majorité d'électeurs dans le département et dans chacune des deux régions concernées. L'amendement adopté mercredi à l'Assemblée nationale n'exige cette approbation que dans le département et "la région" d'accueil.
Ce texte, adopté par les députés contre l'avis du gouvernement, permettrait de passer outre l'avis de la région Pays de la Loire, à laquelle est rattachée
la Loire-Atlantique.
"L'ADF n'est pas opposée à ce que des départements décident de fusionner ou choisissent de +changer+ de régions", écrit dans un communiqué M. Lebreton, lui-même président du conseil général des Côtes-d'Armor, l'un des quatredépartements bretons. "Pour autant, de telles décisions sont loin d'être anodines et doivent relever du choix exprès de nos concitoyens", souligne-t-il.
"Dans ces conditions, l'ADF déplore que l'Assemblée nationale ait donné droit" à cet amendement "visant à retirer aux habitants de la région d'origine du département qui aspire à +changer de région+ la possibilité de s'exprimer par référendum", regrette M. Lebreton.
"En outre, écrit-il, l'assouplissement des conditions requises pour l'organisation du référendum ne tient plus compte de la position des conseils régionaux".
Actuellement un département ne peut changer de région que si cette modification est approuvée par référendum par une majorité d'électeurs dans le département et dans chacune des deux régions concernées. L'amendement adopté mercredi à l'Assemblée nationale n'exige cette approbation que dans le département et "la région" d'accueil.
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