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Nozay a dit " Non " à Châteaubriant


Article publié par Châteaubriant Actualités le Vendredi 24 Octobre 2014



Claire Théveniau, présidente de La Com Com de Nozay en discussion avec Philippe Grosvalet © Alain Moreau
Claire Théveniau, présidente de La Com Com de Nozay en discussion avec Philippe Grosvalet © Alain Moreau
Au Conseil Communautaire du secteur de Nozay du mardi 22 octobre 2014, Claire Théveniau, Présidente de la Com Com de la région de Nozay, a présenté aux élus intercommunaux toutes les problématiques et enjeux relatifs à la transformation du Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant (communautés de communes de Châteaubriant, Derval et Nozay) en PETR au conseil communautaire du 24 septembre 2014, afin que tous les membres du conseil puissent se prononcer en ayant une connaissance globale de ce changement.

6 communes sur 7 – le conseil municipal de Treffieux n’ayant pas encore eu lieu – ont voté contre cette transformation lors des derniers conseils municipaux. Parmi les raisons invoquées, les élus ont rappelé que les bassins de vie et d’emploi des habitants du territoire se situent davantage vers le sud de la communauté de communes. De plus, les positions géographiques de certaines communes et les aires d’influence sont principalement tournées vers Nantes Métropole et la Communauté de Communes de la Région de Blain.

Après ce tour de table portant sur les décisions municipales, les élus communautaires se sont prononcés contre la transformation du Pays de Châteaubriant en PETR lors du vote du conseil communautaire.

note_explicative_22_10_2014__.pdf NOTE EXPLICATIVE 22 10 2014 .pdf  (55.39 Ko)


PETR et intercommunalité

La loi sur la Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles (MAPTAM) impose qu’au 27 juillet 2014, les syndicats mixtes composés d’Établissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) à fiscalité propre et ayant été reconnus Pays avant l’entrée en vigueur de la loi du 16 janvier 2010, soit transformés en Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR).

Les communautés de communes disposent d’un délai de 3 mois pour s’opposer à cette transformation, dans les conditions suivantes :
- Par vote à hauteur des 2/3 des EPCI représentant plus de la moitié de la population totale
- Par vote représentant la moitié des EPCI représentant les 2/3 de la population totale
- En l’absence de délibération, l’avis est réputé favorable à la transformation



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