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Plus de Cartes Grises à Châteaubriant


Article publié par Châteaubriant Actualités le Mercredi 24 Novembre 2010

Plus de délivrance de cartes grises à Châteaubriant, qui se consacre aux cartes d'identité. Pour la sous-préfecture d'Ancenis, c'est exactement l'inverse. La Préfecture communique :



Plus de Cartes Grises à Châteaubriant
La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) a été engagée en 2007  sur l’ensemble du territoire national.

Elle poursuit principalement trois objectifs indissociables : l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers, la réduction des dépenses publiques, la poursuite de la modernisation de la Fonction Publique

Dans ce contexte les sous-préfectures notamment, doivent s’adapter à un environnement en évolution, dans un cadre budgétaire contraint, mais avec le souci de préserver l’équité sociale et territoriale. Ces valeurs doivent permettre, d’assurer des services de qualité conformes aux attentes des usagers, et une simplification des procédures.

Au terme d’une réflexion engagée localement depuis plusieurs mois avec l’accord de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, M. le Préfet de la Région Pays de la Loire, Préfet du département de Loire-Atlantique, a décidé de mettre en place entre les sous-préfectures des arrondissements de Châteaubriant et Ancenis, une mutualisation des procédures de délivrance des Cartes Grises d’une part, et des Cartes Nationales d’Identité (C.N.I.), d’autre part.

Les Mesures Prises
Le service « Cartes Grises » de la Sous-Préfecture de Châteaubriant est supprimé à compter du 01er décembre 2010. A cette date, la Sous-Préfecture d’Ancenis prendra en charge le traitement de toutes les demandes et dossiers « Cartes Grises » antérieurement traités par la Sous-Préfecture de Châteaubriant, en complément des dossiers de son arrondissement.

Pour des raisons pratiques, la Sous-Préfecture de Châteaubriant conservera sa borne de non-gage qui restera à disposition du public.

En contrepartie et à la même date, la Sous-Préfecture de Châteaubriant
prendra en charge, outre les dossiers relevant déjà de son arrondissement, le traitement des
dossiers de demandes de Cartes Nationales d’Identité, de l’arrondissement d’Ancenis. Pour
mémoire, depuis avril 2009, la Sous-Préfecture de Châteaubriant est déjà constituée en pôle de
compétence pour le traitement et la validation des nouveaux passeports biométriques, pour les
arrondissements de Saint-Nazaire, Ancenis et Châteaubriant.

Les Modalités

A compter du 01er décembre 2010, les modalités d’ouverture au public seront
pour la Sous-Préfecture de Châteaubriant :
ouverture des bureaux au public du lundi au vendredi de chaque semaine, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
pour la Sous-Préfecture d’Ancenis :
ouverture des bureaux au public du lundi au vendredi de chaque semaine de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30 (au lieu de 16h00 actuellement)

Mesdames et Messieurs les maires des deux arrondissements de Châteaubriant et d’Ancenis, ainsi que Messieurs les Parlementaires concernés ont été informés de cette organisation renouvelée qui fera l’objet d’une évaluation périodique attentive et qui constitue l’un des aspects importants de la Réforme de l’Etat dans le département de la Loire-Atlantique.

Dans une perspective de modernisation de l’action publique, les usagers sont par ailleurs encouragés à développer l’usage des moyens informatiques à leur disposition parmi lesquels :

le site de la préfecture de Loire-Atlantique :
http://vosdroits.service-public.fr/F1360.xhtml
Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)

http://vosdroits.service-public.fr/R1270.xhtml
qui donnent notamment accès à de multiples informations pratiques, données diverses et documents téléchargeables.

Pour tout achat d’un véhicule neuf ou d’occasion auprès d’un professionnel, l’acquéreur à la possibilité d’obtenir la carte grise par le biais direct du garage automobile auquel il s’est adressé.



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