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Pôle d'équilibre territorial : le refus de Nozay


Article publié par Châteaubriant Actualités le Mardi 14 Avril 2015



La situation géographique  de Nozay l'incite à se tourner vers l'Ouest et le sud
La situation géographique de Nozay l'incite à se tourner vers l'Ouest et le sud
Les élus délégués des trois Communautés de Communes (Castelbriantais, Derval, Nozay ) étaient réunis à Châteaubriant ce mardi 14 avril 2015, pour lancer la procédure d'actualisation des statuts du Syndicat Mixte du Pays suite à sa transformation par la loi en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR). Cette modification des statuts doit permettre l'élaboration du SCOT dont le périmètre d'étude est fixé par le Préfet depuis le 8 juillet 2009. Lors du vote, les élus de la Région de Nozay ont voté contre. Pas vraiment une surprise.

La Communauté de Communes de la Région de Nozay a en effet perdu patience sur l'élaboration du SCOT, et lorgne du coté de Blain et du sud, à savoir, le Pôle Métropolitain Nantes-St-Nazaire. Elle a d'ailleurs candidaté à un nouveau programme européen LEADER 2015-2020 avec les Communautés de Communes d'Erdre et Gesvres, de la Région de Blain, et de Loire et Sillon.

Les élus du Castelbriantais (Alain Hunault, Bernard Douaud, Arnaud Laverne, André Lemaitre, Michel Moreau, Louis Simoneau) et de Derval (Jean Louër, Alain Duval, Alain Rabu) ayant voté favorablement ce 14 avril 2015, le Syndicat Mixte du Pays va proposer à chaque Communauté de Communes d'adopter ces nouveaux statuts du PETR dans un délai de 3 mois.

Malheureusement, la règle de majorité nécessaire pour cette actualisation des statuts impose l'avis favorable des Communautés de Communes comptant plus de 25 % de la population du territoire du syndicat mixte. La Région de Nozay dépassant ce seuil du quart de la population depuis le 1er janvier 2015* va donc rendre impossible la modification des statuts. Face à cette minorité de blocage, un arbitrage de M. le Préfet sera nécessaire.

* 14 979 habitants au 1er janvier 2015,  sur une population de 58 804 habitants réparties sur les 33 communes des trois communautés.

Le découpage du scot prévu aura t-il lieu ?
Le découpage du scot prévu aura t-il lieu ?




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