Chateaubriant Actualités, Le Site d'Informations de Châteaubriant

Rentrée 2014, les effectifs en Loire-Atlantique


Article publié par Châteaubriant Actualités le Jeudi 4 Septembre 2014



®Robet Doisneau
®Robet Doisneau

liste_des_mesures_pu_apres_ctsd_sept_2014.pdf Liste des mesures PU aprè...  (186.69 Ko)

Le Comité Technique Spécial Départemental a acté 42 ouvertures et 1 annulation de fermeture ainsi que 12 fermetures et 3 annulations d'ouverture.

A Châteaubriant à l'école lémentaire de Béré, uverture de classe et la maternelle Marcel Viaud, annulation de la fermeture de classe à suivre.

Chaque CTSD, présidé par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie, comprend le secrétaire général, 10 membres titulaires et 10 membres suppléants représentant les personnels.

Écoles maternelles et élémentaires publiques

Les mesures de carte scolaire du premier degré consistent à ouvrir ou fermer des écoles et des classes, ou encore à regrouper des écoles. Il s'agit d'une compétence partagée entre l'État et les communes.

La création et l'implantation d'une école (choix de la localisation, construction, aménagement de locaux), ainsi que la suppression d'une école, relèvent d'une décision du conseil municipal. Par ailleurs, l'affectation du ou des emplois d'enseignants correspondant relève du directeur académique des services de l'éducation nationale.

L'ouverture et la fermeture d'une classe, dès lors qu'elles n'entraînent pas la création ni la suppression d'une école, ne nécessitent pas de décision du conseil municipal. La décision d'ouvrir ou de fermer une classe, donc d'ajouter ou de retirer un poste d'enseignant, relève du directeur académique des services de l'éducation nationale.

Collèges et lycées publics

Les mesures de carte scolaire du second degré consistent à ouvrir ou fermer des collèges, des lycées, ou des classes dans les collèges et lycées. Il s'agit d'une compétence partagée entre l'État et les départements, pour les collèges, et entre l'État et les régions, pour les lycées et les établissements d'éducation spéciale.

La création et l'implantation d'un collège, ou sa suppression, est une compétence du département. Dans le cas d'un lycée ou d'un établissement d'éducation spéciale, il s'agit d'une compétence de la région.

L'ouverture et la fermeture de classes dans les collèges et lycées, dès lors qu'elles n'entraînent pas la création ni la suppression d'un établissement, relèvent du Recteur de l'académie.



Nouveau commentaire :

Vous avez toute possibilité d'écrire et de vous exprimer sur tout sujet vous tenant à coeur.
Vous connaissez les règles. Aucune atteinte à la personne et c'est tout. Bonne plume.


Pour nous joindre
chateaubriant@orange.fr
06 79 50 86 79




Châteaubriant Actualités édité par ADSL et A.M - Les articles et les visuels font l'objet de droits.ISSN 2257-8501.Déclaration 1143762 CNIL Siret : 498 366 988 00026-APE : APE 5813 20Z. CPPAP ( Commissison Paritaire des Publications et Agence de Presse ) service de presse en ligne reconnu par l’État sous le n° 0617 W 92737.