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Réunion d'informations sur la réforme territoriale


Article publié par Châteaubriant Actualités le Mardi 6 Octobre 2015



Réunion d'informations sur la réforme territoriale
La loi NOTRe a été votée cet été. Elle modifie les compétences des différents échelons territoriaux : régions, départements et EPCI (communautés de communes).

Afin de susciter le débat entre les habitants et les élu(e)s, nous organisons une réunion publique d'informations et d'échanges autour des évolutions prévues par cette loi et des conséquences possibles sur le plan de l'organisation de nos communes et des communautés de communes du Pays de Châteaubriant mercredi 7 octobre 2015, à 20 h Salle du Foyer (des anciens), rue de l'abbé Trigodet à Soudan

En présence des élu(e)s Quiterie de Coniac du Petit Auverné, Jean­Michel Duclos de Rougé, Véronique Guérin de Soudan, Bernard Gaudin, Marie Humeau, Nelly Boucherie de Châteaubriant, Bruno Leroy de Ruffigné,...

La Loi NOTre, de quoi s'agit-il ?

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République confie de nouvelles compétences aux régions. Il est complété par un projet de loi qui modifie le découpage des régions et présente le calendrier électoral des élections régionales et départementales.

Le texte supprime la clause générale de compétence pour les départements et les régions.

La loi renforce le rôle de la région en matière de développement économique. Elle sera notamment responsable de la politique de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire. Elle devra présenter un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) qui fixera les orientations régionales pour une durée de cinq ans.

La région aura également la charge de l’aménagement durable du territoire. Elle rédigera un schéma régional d’aménagement durable du territoire (SRADDT) dans lequel figureront les orientations stratégiques en matière d’aménagement du territoire, mobilité, lutte contre la pollution de l’air, maîtrise et valorisation de l’énergie, logement et gestion des déchets.




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