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Le vote par procuration permet à un électeur, empêché le jour du scrutin, de désigner un mandataire pour voter à sa place.
Cette démarche peut être effectuée à tout moment de l’année au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail.
Dans le cadre de la tenue prochaine des élections législatives qui se dérouleront les dimanches 10 et 17 juin 2012, un recueil des procurations est organisé dans les services de police et les brigades de gendarmerie de Loire-Atlantique, qui permet, aux jours et heures indiqués de réduire l'attente grâce à un service dédié.
CONDITIONS
Les motifs d'empêchements, à préciser sur le volet « attestation sur l’honneur » de l’imprimé à compléter, sont les suivants : obligations professionnelles ou de formation, handicap, raisons de santé, assistance apportée à une personne malade ou infirme, vacances, résidence dans une commune différent de celle d’inscription sur la liste électorale
L'électeur et son mandataire doivent absolument être inscrits dans la même commune (pas nécessairement dans le même bureau de vote) et un mandataire ne peut recevoir qu'une procuration (sauf cas particulier pour les électeurs résidant à l'étranger).
MODALITES
Les formalités consistent à remplir un imprimé après présentation impérative d'une pièce d'identité.
Sur l'imprimé, l'électeur doit désigner précisément son mandataire, le ou les scrutins concernés et attester sur l'honneur du motif de son absence.
La mairie du lieu de vote est avisée de la démarche par les autorités.
Le mandataire désigné se rendra tout simplement au bureau de vote avec sa carte d'électeur et sa pièce d'identité pour accomplir son mandat sans autre formalité
En savoir plus sur le site Internet des services de l’Etat en Loire-Atlantique
http://www.loire-atlantique.gouv.fr
Cette démarche peut être effectuée à tout moment de l’année au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail.
Dans le cadre de la tenue prochaine des élections législatives qui se dérouleront les dimanches 10 et 17 juin 2012, un recueil des procurations est organisé dans les services de police et les brigades de gendarmerie de Loire-Atlantique, qui permet, aux jours et heures indiqués de réduire l'attente grâce à un service dédié.
CONDITIONS
Les motifs d'empêchements, à préciser sur le volet « attestation sur l’honneur » de l’imprimé à compléter, sont les suivants : obligations professionnelles ou de formation, handicap, raisons de santé, assistance apportée à une personne malade ou infirme, vacances, résidence dans une commune différent de celle d’inscription sur la liste électorale
L'électeur et son mandataire doivent absolument être inscrits dans la même commune (pas nécessairement dans le même bureau de vote) et un mandataire ne peut recevoir qu'une procuration (sauf cas particulier pour les électeurs résidant à l'étranger).
MODALITES
Les formalités consistent à remplir un imprimé après présentation impérative d'une pièce d'identité.
Sur l'imprimé, l'électeur doit désigner précisément son mandataire, le ou les scrutins concernés et attester sur l'honneur du motif de son absence.
La mairie du lieu de vote est avisée de la démarche par les autorités.
Le mandataire désigné se rendra tout simplement au bureau de vote avec sa carte d'électeur et sa pièce d'identité pour accomplir son mandat sans autre formalité
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Marie-Monique Robin faite Chevalière de la Légion d'Honneur à Notre Dame des Landes
