Loire-Atlantique

Signature du Contrat de territoire


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Vendredi 4 Décembre 2009 - 18:11

Les maires et les présidents des trois communautés de communes étaient présents à la signature du Contrat de territoire départemental (CTD), vendredi au Château de Châteaubriant.



Patrick Mareschal, Jean Louër, Alain Hunault, Jacqueline Segalen
Patrick Mareschal, Jean Louër, Alain Hunault, Jacqueline Segalen
Cette enveloppe d’un montant de 13,57 M€ que Patrick Mareschal apporte ira au territoire du Castelbriantais, aux secteurs de Derval et de Nozay. Ce CTD est le deuxième plus important de l’ensemble des contrats départementaux, soit 117 M€ au total sur la période 2009-201.
Ces contrats portent sur les projets d’équipements et développement structurants des communes, des intercommunalités et des pays de Loire-Atlantique qui ont choisi d’orienter leurs objectifs, en cohérence avec les priorités départementales, vers l’habitat social, la gestion des déchets et le développement économique. C’est vers le développement économique que les trois communautés de communes ont choisi d’agir. Cette enveloppe est basée sur la superficie et le nombre d’habitants, corrigé par un coefficient de solidarité qui tient compte du potentiel de richesse et de la mobilisation fiscale de celui-ci.


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