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Tram-Train, recours devant le tribunal administratif


Article publié par Châteaubriant Actualités http://www.paysdechateaubriant.fr le Mercredi 25 Mars 2009

La réouverture de la ligne Nantes-Châteaubriant par Tram-train fait l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes pour " Violation des Lois sur l'Environnement, dites Lois Bouchardeau"



Bernard Fourage, devant la gare de Nort sur Erdre, déterminé...
Bernard Fourage, devant la gare de Nort sur Erdre, déterminé...
Pour Bernard Fourage qui représente la société d'inginiérie  ESG INFRA , cabinet d'études spécialisée dans le transport  "La SNCF a passé commande, pour le compte de la Région Pays de la Loire, de voitures Tram-train au printemps 2007, soit 15 mois avant l’enquête publique en Juin 2008. Cette décision est en violation des lois sur l’Environnement (lois 83-630 Art. 6 et 95-101 Art. 3-V.) " dites lois Bouchardeau*
"Ces lois ont comme finalité de permettre l’émergence de suggestions ou contre propositions formulées à l’occasion de l’enquête publique."
ESG INFRA (consultant transport) a déposé un recours devant le tribunal administratif de Nantes le 10 décembre 2008.
Du coté du Tribunal administratif on confirme bien le dépôt du recours en date du 10 décembre 2008. La Région des Pays de la Loire, argue quant à elle, que cette commande n'est pas concernée par l'enquête publique.

La décision du Tribunal Administratif nous le dira.


*Dans les motifs de la plainte au tribunal, ESG INFRA souligne que la SNCF, a négligé
son devoir de conseil envers ses clients que sont désormais les Régions (depuis 2002,
transfert par l’Etat de certaines compétences transport aux Régions)



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