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Uberpop Nantes, la Préfecture met en garde


Article publié par Châteaubriant Actualités le Mardi 9 Juin 2015

Dans l'affaire Uberpop qui agite la profession des taxis à Nantes, la Préfecture de Loire-Atlantique rappelle la loi concernant les VTC.



Uberpop Nantes, la Préfecture met en garde
Le représentant du Préfet de la Loire-Atlantique a reçu ce jour les représentants des syndicats professionnels et associatifs de chauffeurs de taxi.

Au cours de ce rendez-vous, les éléments suivants ont été rappelés.

L'activité de transport de personnes est juridiquement encadrée afin de garantir à l'usager un service de qualité. Les personnes exerçant cette activité doivent détenir une autorisation pour exercer : soit en qualité de taxi, soit en qualité d'entreprise de chauffeur de voiture de tourisme, soit d'entreprise de transport de personnes.

Les personnes en charge du transport de personnes doivent de plus obligatoirement être enregistrées au registre du commerce et de l'artisanat, déclarer leurs revenus fiscaux et sociaux et disposer d'un contrat d'assurance couvrant l'intégralité des risques inhérents à cette activité commerciale. La responsabilité pénale des conducteurs qui ne respectent pas ces dispositions est engagée avec des sanctions qui ont été alourdies par le législateur : un an d'emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour l'exercice illégal de la profession de taxi et/ou de l'activité de transport avec chauffeurs ; trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour la dissimulation d'activité.

C'est dans ce contexte, que la société Uber vient d'annoncer l’implantation à Nantes d’un service, Uberpop, permettant la mise en relation de particuliers avec des chauffeurs amateurs utilisant leurs propres véhicules.

Ce service ne correspond à aucun type d'activité de transport de personnes autorisé par la loi. Les particuliers qui le mettraient en œuvre exerceraient illégalement la profession de taxi. Une grande vigilance sera accordée vis-à-vis de tout exercice illégal de la profession : les contrôles seront renforcés pour sanctionner ces infractions.




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