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Un homme né d'un inceste se voir accorder 20.000 euros de son père présumé


Article publié par Châteaubriant Actualités le Vendredi 16 Décembre 2011

La cour d'appel d'Angers a condamné jeudi un homme à verser 20.000 euros à son fils présumé,



ANGERS, 15 déc 2011 (AFP) -  né d'un inceste, pour dédommager ce dernier du préjudice subi du fait de l'impossibilité qui lui est faite d'établir sa filiation.
Selon l'association internationale de l'inceste, cette décision est une première en France puisque aucune victime d'inceste n'avait, selon elle, saisi la justice jusqu'à présent.
En première instance, le tribunal de grande instance du Mans avait considéré qu'il y avait prescription des faits.

Des expertises génétiques ont démontré que le fils présumé, âgé aujourd'hui de presque 40 ans, était bien le fruit d'une relation incestueuse, mais sans pouvoir démontrer qui était le géniteur, le père présumé -le frère de la mère, c'est à dire l'oncle- ayant refusé de se soumettre a un test génétique.

Le code civil français interdisant de prouver une filiation incestueuse, l'avocat du fils a engagé la procédure, non pas sous la forme d'une action en reconnaissance de paternité, mais sur la responsabilité du père présumé dans le préjudice moral important subi par le fils.

La mère du fils, qui n'a pu porter plainte pour viol comme elle l'a tenté en 2003 en raison de la prescription des faits, avait révélé durant les auditions avoir été abusée par son père et deux de ses frères dans sa jeunesse.




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