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Un nouveau plan alcool en Loire-Atlantique dès janvier 2009


Article publié par Châteaubriant Actualités http://www.paysdechateaubriant.fr le Jeudi 18 Décembre 2008

La préfecture de Loire-Atlantique a présenté mercredi un nouveau plan alcool qui entrera en vigueur le 5 janvier après qu'un premier plan, lancé en janvier 2008, ait été déclaré illégal par le tribunal administratif saisi par les syndicats de l'industrie hôtelière.



Un nouveau plan alcool en Loire-Atlantique dès janvier 2009
Un nouvel arrêté préfectoral s’appliquera en Loire-Atlantique à partir du 05 janvier 2009. La rédaction de deux conventions avec les professionnels est engagée.
Le nouvel arrêté préfectoral relatif aux horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boisson entre en application le 05 janvier 2009.
La préparation cet arrêté a fait l’objet depuis août dernier d’un échange approfondi avec les organisations professionnelles représentants les exploitants de débits de boissons et discothèques.
Ces consultations se sont déroulées de manière constructive, avec le souci de la recherche de la plus grande sécurité juridique du texte et de la stabilité pour les exploitants.
Par ailleurs, le nouvel arrêté tire les conséquences de l’annulation du précédent arrêté par la décision du Tribunal administratif de Nantes du 11 juillet 2008.
Le nouvel arrêté repose sur un dispositif plus simple et plus clair : fermeture possible à 2 heures pour les cafés, 4 heures pour les bars musicaux, 7 heures pour les discothèques.

Veilleurs de Soirée...

La préfecture a recherché, en mettant en oeuvre le « plan alcool », des leviers pour agir effectivement sur l’hyperalcoolisation des jeunes. Les « Veilleurs de soirée » sont un outil original et novateur, permettant de s’adresser directement aux jeunes ; c’est une initiative de la préfecture, qu’elle finance à 80%. Les « veilleurs de soirée » : une équipe de prévention et d’information mise en place à Nantes depuis le printemps et financé à 80% par l’Etat. Le dispositif est porté par l’ANPAA, association nationale de prévention en alcoologie et addictologie.
Cette équipe composée d’infirmières et de travailleurs sociaux se rend les jeudis,vendredis et samedis soirs à Nantes de 21h à 03h sur les sites de consommations des jeunes et prend contact avec ceux pouvant être en difficulté ou ceux qui les entourent.
Près de 2 300 jeunes ont été contactés depuis janvier 2008. Un document sur les risques de l’hyperalcoolisation leur est remis et des informations utiles diffusées, lors d’échanges individuels ou avec le groupe : sur les produits, les consultations à engager, etc…
Les veilleurs de soirée ont ainsi réussi à créer une relation avec les jeunes, à les toucher, à s’adresser à eux – sur un mode qui permet qu’un échange effectif se fasse pour leur faire prendre conscience des risques qu’ils prennent.
Un questionnaire a été également proposé aux jeunes : il montre que ceux-ci ont une assez bonne connaissance de l’alcool, qu’ils associent ce produit surtout à des notions de plaisir – et n’ont pas forcément le sentiment de prendre des risques élevés.
Il est intéressant de noter que pour limiter ces risques, les jeunes citent en moyen no 1, faire attention à soi /aux autres/ être solidaires et en 2, modérer sa consommation en connaissant ses limites personnelles…
Le dispositif, à l’initiative du préfet, sera développé à Saint-Nazaire et, en période estivale sur les villes du littoral.

Plan Alcool
Contacts
Association nationale de prévention en l’alcoologie et l’addictologie (ANPAA) /
Equipe des « veilleurs de soirée »
1 rue Contrescarpe à Nantes
Directrice : Evelyne Bertrand
comite44@anpaa.asso.fr - 02 40 08 08 11
« Veilleurs de soirée » :
Coordinatrice : Léoine Pierre ; Aurélie Demain
Association Avenir santé
www.avenir-sante.com
Florence Urvois, coordinatrice prévention en Loire-Atlantique
8 rue d’Auvours- 44000 Nantes
06 70 14 29 35 – florence.urvois@sante-sante.com
Observatoire Régional de la Santé
www.santepaysdelaloire.com
Hôtel de la Région - 1 rue de la Loire 44966 Nantes cedex 9
Tel 00 33 (0)2 51 86 05 60 - Fax 00 33 0(2) 51 86 05 61
Docteur Anne Tallec
anne.tallec@orspaysdelaloire.com
Newsletter : « Santé Pays de La loire » : info@santepaysdelaloire.com

Video d'archives septembre 2008 

L'arrêté

Le nouvel arrêté présente plusieurs différences par rapport à l’arrêté précédent :
· Il instaure un régime général de fermeture à 2 heures et d’ouverture à 6 heures.
· Les discothèques et les dancings peuvent fermer à 7 heures sur décision individuelle prise par le Préfet.
· Pour l’accueil des groupes pour un événement familial, social ou professionnel, les restaurants peuvent fermer à 4 heures.
· Les établissements titulaires de la licence entrepreneurs de spectacles, de même que les établissements de bowlings et de billards, peuvent fermer à 4 heures sur décision individuelle prise par le Maire.
· La période estivale est fixée du 1er avril au 1 novembre. Elle concerne les communes classées touristiques et situées le long du littoral.
· En accord avec les professionnels, la vente de boissons cesse une heure avant la fermeture, dans les établissements (discothèques, bars musicaux) dont les horaires de fermeture sont les plus tardifs.
Les maires gardent toute appréciation pour prendre dans leurs commune, des dispositions plus restrictives
La démarche concertée se poursuit, dans le but d’aboutir à deux conventions avec l'Etat.
Pourquoi cette démarche ?
Un convention est un engagement dont les termes sont négociés. Ce n’est pas une démarche obligatoire. Elle est le signe de la volonté commune de l’Etat et des débitants de boissons de lutter contre les consommations à risques.
Une première convention est prévue entre le préfet et les exploitants de discothèques.
Elle pourra prévoir des engagements comme :
· des actions de réduction des risques : prévention, mise à disposition de
fontaines à eau froide ou d’un système gratuit de dépistage de l’imprégnation alcoolique,
· la mise en place de mesures destinées à assurer la sécurité des clients dans l’établissement et lors de leur départ.
Une seconde convention entre le préfet et les débitants de boisson aura pour but l’abstention de toute pratique commerciale consistant à distribuer gratuitement des boissons alcoolisées, ou à en permettre le service sans limitation de quantité – et de manière générale, à favoriser une consommation d’alcool excessive.
Le dialogue avec les syndicats professionnels représentatifs se poursuit pour définir précisément le contenu de ces conventions




1.Posté par prevel anne-marie le 26/12/2008 23:48 | Alerter
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je trouve le nouvel arrete tres bien, mais pour ma part la mairie du croisic s acharne sur mon cas pour repousser et restreinde un maximum l ouverture et les heures du debit de boisson dont j ai la gerance! je me battrais car il y a des choses scandaleuses que je ne peux accepter de la part de la commune du croisic!!!!!!

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