Associations Châteaubriant

Activité(s) : Conduite d'activités économiques / Environnement
No de parution : 20070015
Département (Région) : Loire-Atlantique (Pays-de-la-Loire)

Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Châteaubriant.
Type d'annonce : ASL/CREATION
Déclaration à la sous-préfecture de Châteaubriant. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LES GRANDES QUINOIRES ». Objet : appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l’article 6 des statuts, et à ce titre : création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de l’opération par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci. Siège social : 5, allée des Grandes-Quinoires, 44170 Vay. Date de délivrance du récépissé : 23 mars 2007.

No d'annonce : 668
Paru le : 07/04/2007