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Debet Anne :
Anne DEBET
Professeur des universités
Secteur : Affaires sociales


Née le 22 octobre 1970, docteur en droit, agrégée de droit privée, maître de conférence à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) de 2001 à 2003, Anne DEBET est professeur à l’Université d’Angers depuis 2003, et codirectrice du Master recherche étude comparée des actes juridiques de la Faculté de droit d’Angers. Elle a écrit "L’Influence de la convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil" (thèse, Dalloz, 2002). Elle est rédactrice d’une chronique trimestrielle sur le droit européen des contrats dans la Revue des contrats. Ses champs de recherche et ses principales publications concernent les droits fondamentaux, le droit européen, le droit des nouvelles technologies, le droit des personnes, de la famille et le droit des contrats.

Anne DEBET est membre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés depuis janvier 2004. Elle est membre élu de la formation restreinte.



Débit :
Quantité d'informations transportée en un temps donné. Exprimé en bit par seconde (bps). On parle de haut débit à partir d'1 ou 2 Megabit/s mais il n'y a pas de définition officielle.

Dégroupage de la boucle locale :
Le dégroupage de la boucle locale ou l'accès dégroupé au réseau local consiste à permettre aux nouveaux opérateurs d'utiliser le réseau local de l'opérateur historique, constitué de paires de fils de cuivre, pour desservir directement leurs abonnés. Dans cette hypothèse, l'usage du réseau local de l'opérateur historique est naturellement rémunéré par l'opérateur nouvel entrant. Ainsi, il n'y aurait plus obligation, pour les clients des nouveaux entrants, de prendre un abonnement auprès de France Télécom pour accéder aux services de leur opérateur.

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