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A compter du 1er juin 2009, le Rsa se généralise


Article publié par Châteaubriant Actualités http://www.paysdechateaubriant.fr le Lundi 11 Mai 2009

Le dispositif RSA va s'appliquer dans tous les départements à compter du 1er juin prochain. Cette généralisation impose une refonte de la politique départementale d’insertion



La généralisation du Revenu de solidarité active (RSA) au 1er juin 2009 a été promulguée par la loi du 1er décembre 2008. Afin d’éviter un RSA à deux vitesses en Ille-et-Vilaine, l’Assemblée départementale a décidé lors de la session des 23 et 24 avril de mettre fin à l’expérimentation engagée le 1er janvier 2008 pour une durée de 3 ans.
Elle s’est également prononcée sur les conditions de la mise en place du nouveau dispositif en Ille-et-Vilaine.
 
Qui est concerné ?

Le RSA remplacera le RMI et l’Allocation parent isolé (API) mais bénéficera aussi aux « travailleurs pauvres ». Il devrait donc concerner plus de 35 000 personnes dans le département. Soit un nombre bien supérieur aux actuels bénéficiaires du RMI (8 000 environ) et de l’API (1 700).
Les premiers versements auront lieu en juillet 2009.

Le Département reste responsable des politiques d’insertion, mais la mise en œuvre du RSA relève de la responsabilité conjointe de l’Etat et des Départements.
Sa réussite s’appuie sur la nécessaire coordination avec les autres collectivités locales, le Pôle Emploi, les acteurs du champ de l’insertion, les organismes de sécurité sociale, les employeurs et les partenaires sociaux.
 
Quels objectifs ?

Le RSA est une prestation qui varie en fonction des revenus et de la composition du foyer. Il joue à la fois le rôle de revenu minimum garanti pour les personnes sans emploi et de complément de revenu pour les foyers dont les membres ne tirent que des ressources « limitées » de leur activité. Par exemple, une personne bénéficiaire du RSA dont les revenus professionnels augmenteraient de 100 € ne verrait son allocation RSA diminuer que de 38 € et son revenu global augmenter au total de 62 € (taux de cumul fixé par la loi à 62 %).
 
Quel financement ?

L’Etat prend en charge le RSA « chapeau » lié à l’activité ou à la reprise d’activité. Le Département prend en charge le RSA « socle » qui correspond aux ex RMI et ex API avec, dans ce dernier cas, une compensation de charges prévue par l’Etat mais dont le Département craint qu’elle se révèle rapidement insuffisante.
Reste à évaluer si le RSA sera à même de répondre aux objectifs que lui fixe la loi : inciter à la reprise d’emploi, contribuer à réduire la pauvreté et favoriser un meilleur accompagnement professionnel des personnes via Pôle Emploi.
 
A noter
Un rapport sera présenté lors de la prochaine session (25 et 26 juin 2009), afin de donner un bilan complet de l’expérimentation du RSA et de rendre compte de la montée en charge du dispositif en Ille-et-Vilaine.

Sur le site de la Caf (Caisse des allocations familiales), ainsi que sur le site www.rsa.gouv.fr, vous pouvez obtenir des informations sur le contenu du dispositif national :


À votre service
Info sociale en ligne
www.info-sociale35.fr
Tél : 0 810 20 35 35



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