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AFPA : Il faut sécuriser la commande publique


Article publié par Yves Daniel le Mardi 24 Février 2015



Dans un communiqué, Yves Daniel, député de la 6è circonscription de Loire--Atlantique, et membre de la commission des affaires économiques, fait des propositions sur le devenir de l'AFPA.
 
Très investi sur les questions de formation professionnelle et de formation tout au long de la vie, je suis particulièrement sensible aux difficultés économiques que rencontre l’AFPA aujourd’hui.
 
En effet, premier opérateur de formation professionnelle en France, l’AFPA accompagne tous les publics depuis soixante ans, pour rendre la formation accessible à tous. Dans les Pays-de-la-Loire, ce sont près de 14 000 personnes qui bénéficient chaque année de ses services, que ce soit pour les aider à définir leur parcours de formation ou à trouver une certification.
 
Or, depuis une décision du Conseil de la concurrence de juin 2008 et la caractérisation des prestations de formation professionnelle comme activités économiques, l'AFPA a vu fondre une partie de son public et de ses financements. Pour remédier à cette situation, elle a engagé d’importantes réformes structurelles dans le cadre d'un plan de refondation pluriannuel, qualifié de « global et durable » par le Premier ministre en 2013 et « d'ambitieux » par la Cour des comptes en 2014.
 
Néanmoins, pour porter leurs fruits rapidement et efficacement, ces efforts doivent être plus fortement soutenus par le gouvernement, notamment sur le plan de la sécurisation de la commande publique : sur ce champ, l’AFPA a perdu 80 millions d’euros depuis 2007.
 
J’ai donc interpellé le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, via une question écrite publiée cette semaine (que vous pouvez retrouver sur mon site www.yves-daniel.org) pour lui demander sa position sur les pistes avancées par l’AFPA à savoir : la sécurisation de son financement par subventionnement des conseils régionaux, entrée des conseils régionaux dans sa gouvernance pour limiter le recours aux procédures de mise en concurrence, enfin, reconnaissance de l’AFPA comme service social d'intérêt général (SSIG) au sens du droit européen.
 
Le ministère dispose d’un délai de deux mois pour me répondre.

A l'appel des syndicats, les personnels de l'Afpa manifestent devant l'hotel de Région des Pays de la Loire, le Jeudi 26 février 2015
A 10h30.



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