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Approbation du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale


Article publié par Châteaubriant Actualités le Lundi 19 Décembre 2011

La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) réunie en préfecture de Loire-Atlantique ce lundi 19 décembre 2011 a émis, à une très large majorité, un avis favorable sur le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale.



Ce schéma a pour objet de rationaliser la carte de l'intercommunalité conformément aux orientations de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Un schéma, fruit d'une collaboration active entre acteurs locaux

L’approbation du schéma est l’aboutissement d’un long processus de concertation et de réflexion entre l’Etat et les élus locaux dans un climat de discussion apaisé et constructif.

Ce dialogue s’est noué en premier lieu au sein de la CDCI, véritable instance de concertation et d’arbitrage en matière de coopération intercommunale.

Des groupes de travail, présidés par le rapporteur général de la commission, M. Gilles Retière (maire de Rezé, vice-président de la communauté urbaine Nantes Métropole), et les deux assesseurs, Mme Sophie Errante (maire de La Chapelle Heulin, conseillère communautaire de Vallet) et M. Maurice Perrion (maire de Ligné, vice président de la communauté de communes
du Pays d’Ancenis, conseiller général), ont ainsi contribué à enrichir le projet de schéma aussi bien en amont qu’à l’issue de la phase de consultation des communes et des structures
intercommunales concernées.

Ce dialogue s’est poursuivi au sein des instances délibératives des collectivités et des EPCI. Au terme de la phase de consultation (de juin à septembre), 248 collectivités sur 355 consultées
sont favorables au projet de schéma.

Ce processus de concertation, qui a nécessité 4 réunions plénières de la CDCI, est désormais abouti.

Il revient au préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, au terme de cette procédure, d’approuver par un arrêté préfectoral le schéma ainsi validé : cet arrêté surviendra
dès ce mardi.

Le schéma départemental de coopération intercommunale de Loire-Atlantique aura ainsi été approuvé avant le 31 décembre 2011, conformément au calendrier fixé par le législateur.




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