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Commision permanente maine et Loire, décisions Juillet


Article publié par Châteaubriant Actualités http://www.paysdechateaubriant.fr le Jeudi 9 Juillet 2009

La commission permanente du Conseil général de Maine-et-Loire s'est réunie à l'Hôtel du Département le lundi 6 juillet 2009. Elle s'est prononcée sur 60 dossiers dont :



Développement économique, recherche et tourisme : 2 233 854 €

¤ Au titre du schéma Anjou Actiparc, le Conseil général accorde 1 193 199 €.

¤ Il attribue trois subventions au Fonds Anjou Entreprise pour un montant total de 290 900 €.

¤ Le Département octroie un montant de 14 908 € de subventions pour la réalisation d’hébergements touristiques chez l’habitant.

¤ Il accorde également 427 500 € pour soutenir le pôle Végépolys.

¤ Il subventionne l'association Angers Technopole à hauteur de 142 147 €.

¤ Le Conseil général octroie une aide de 16 700 € à différents laboratoires de recherche du territoire et

140 000 € à l'association Anjou Recherche Semences.

¤  8 500 € sont alloués pour l'organisation de colloques ou manifestations scientifiques.
 

Logement : 170 294 €

¤ Le Département accorde 79 000€ à diverses opérations sur le territoire afin d'accompagner le parcours résidentiel des ménages et 28 261,43€ afin de diversifier l'offre de logement durable.

¤ Il attribue 53 350€ pour le développement d’un habitat social durable (PLUS) et

9 683€ en aides supplémentaires à l’ANAH pour accompagner la requalification d’habitats privés.

¤ Le Conseil général a signé un contrat de territoire avec la Communauté de communes Loire Layon,

mobilisant 1 240 565 € de crédits d’engagement (hors aides à l’amélioration de l’habitat privé sur 3 ans).

¤ Il garantit un prêt PLUS foncier de 34 400 € sur Vauchrétien et un de 55 500 € sur Beaupreau, ainsi qu'un prêt phare de 85 300 € contacté par Habitat 49.
 

Action sociale : 207 820 €

¤ Le Conseil général octroie 25 300 € pour des lieux d'accueil enfants-parents.

¤ Il attribue 10 000 € en aide à SIEL bleu qui intervient  auprès des malades d'Alzheimer.

¤ Il verse 56 942 € pour des actions de prévention en PPSF-PMI

¤ Le Département  va financer la création d'un poste de référent technique pour les maisons d'assistants maternels à hauteur de 27 972 €.

¤ Il attribue une subvention de  8 606 € à la commune de Fontevrault pour l'aménagement d'une garderie périscolaire.

¤ En 2009, la collectivité soutient l'association SOS Femmes à hauteur de 38 000 €.

¤ Dans le cadre de l'opération Ville-Vie-Vacances, le Conseil général attribue 43 800 €.
Agriculture : 31 724 €
 

¤ Le Conseil général octroie 1 000 € d’aide en faveur de deux dossiers pour une certification « agriculture raisonnée ou biologique ».

¤ Il octroie 10 000 € dans le but de fédérer le développement des filières professionnelles.

¤ La collectivité participe à hauteur de 20 724 € au fonctionnement des comices agricoles locaux.
 

Routes et déplacements : 532 973 €

¤ Au titre de l'entretien du réseau routier, le Département a engagé des projets pour un montant global de

442 050,31 €.

¤ Il s'est également prononcé sur l'engagement de travaux à hauteur de 90 923,10 € pour l'amélioration du réseau.

¤ La collectivité s'est engagée sur la création d'un service de transport scolaire entre Daumeray et Sablé-sur-Sarthe.
 

Environnement et cadre de vie : 201 041 €

¤ Au titre de la préservation des espaces naturels sensibles, le Conseil général attribue des subventions pour un montant total de 90 713 €.

¤ Il attribue 44 793 € au titre de l'aménagement et la restauration des cours d'eau et zones humides.

¤ Au titre de la garantie de l'eau dans les communes, 48 835 € ont été alloués.

¤ Au titre de la préservation de la ressource en eau et de l'équipement des cours d'eau le Département a voté des subventions pour un montant de 16 700 €.
 

Enseignement : 4 418 606 €

¤ Le Conseil général a attribué différentes dotations aux collèges du département pour une somme totale de 18 606 € dans le cadre du fonds commun des services d'hébergement.

¤ Il a donné un avis favorable à la mise en sécurité du collège Montaigne d'Angers, dont le montant total de l'opération est de 4 400 000 €.  

Action culturelle : 847 865 €

¤ Le Département a accordé 10 000 € à la commune de Saint-Florent-le-Vieil pour la "Cité des Écritures", résidence pour auteurs qui se tiendra dans la maison de Julien Gracq..

¤ Il accorde 6 037 € pour soutenir et développer la lecture publique (Beaupreau et Candé), 706 316 € pour la musique et la danse, et 15 000 € pour d'autres formes artistiques.

¤ Le Conseil général octroie 92 122 € à la conservation de monuments historiques et  10 390 € à la restauration d'objets mobiliers.

¤ Il a attribué une subvention de 8 000 € dans le cadre de sa coopération avec les départements de Vesprém (Hongrie) et de  Covasna (Roumanie).

Sports : 14 290 €

¤ Le Département octroie 10 000 € au titre du soutien de manifestations sportives.

¤ Il alloue 4 290 € pour les athlètes de haut niveau s'entraînant sur le territoire.



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