Le premier ministre vient d'annoncer des mesures ponctuelles destinées a désamorcer la bombe à retardement qu'à constitué la suppression de la demie part dont bénéficiaient certains contribuables, veufs ou divorcés .
Depuis 2009,des centaines de milliers d'entre eux, ont vu leur impôt locaux augmenter voir exploser.
En 2015,pour la première fois ,ce sont les plus modestes,principalement retraités non imposables sur le revenu jusqu'alors,qui en subissent les effets.
La perte de la1/2 part entraîne en effet la modification du revenu fiscal de référence (RFR) servant de base à l’exonération de la taxe d'habitation, de la taxe foncière,de la redevance à l'audiovisuel public.
La RFR a également des conséquences en matière de taux de CSG appliqué aux retraités, de gratuité des transports en commun, de participation financière aux services de maintien à domicile .
A cela s'ajoute la fiscalisation de la majoration de pension pour les personnes ayant eu trois enfants.
Les annonces de M Valls sont tardives,alors que la CGT alerte régulièrement les responsables politiques depuis 2009, et laissent en suspens plusieurs questions, en particulier tout ce qui est impacté par RFR en dehors des impôts locaux .
Enfin ,la question des modalités pratiques de mises en œuvre,et leurs délais est cruciale,à un moment ou les services des finances publiques croulent sous les visites de personnes en détresse et les demandes de remise gracieuse ou de délais de paiement .
L'Union locale CGT de Chateaubriand,le Collectif retraités CGT de Châteaubriant,demandent au député de la circonscription Daniel Yves d'intervenir auprès du gouvernement pour l'abrogation pure et simple de ces mesures qui pénalisent les plus modestes .
Pour l'union locale CGT de Châteaubriant
Régis Guyomarch
Pour le collectif retraités CGT de Châteaubriant
Serge Adry
Depuis 2009,des centaines de milliers d'entre eux, ont vu leur impôt locaux augmenter voir exploser.
En 2015,pour la première fois ,ce sont les plus modestes,principalement retraités non imposables sur le revenu jusqu'alors,qui en subissent les effets.
La perte de la1/2 part entraîne en effet la modification du revenu fiscal de référence (RFR) servant de base à l’exonération de la taxe d'habitation, de la taxe foncière,de la redevance à l'audiovisuel public.
La RFR a également des conséquences en matière de taux de CSG appliqué aux retraités, de gratuité des transports en commun, de participation financière aux services de maintien à domicile .
A cela s'ajoute la fiscalisation de la majoration de pension pour les personnes ayant eu trois enfants.
Les annonces de M Valls sont tardives,alors que la CGT alerte régulièrement les responsables politiques depuis 2009, et laissent en suspens plusieurs questions, en particulier tout ce qui est impacté par RFR en dehors des impôts locaux .
Enfin ,la question des modalités pratiques de mises en œuvre,et leurs délais est cruciale,à un moment ou les services des finances publiques croulent sous les visites de personnes en détresse et les demandes de remise gracieuse ou de délais de paiement .
L'Union locale CGT de Chateaubriand,le Collectif retraités CGT de Châteaubriant,demandent au député de la circonscription Daniel Yves d'intervenir auprès du gouvernement pour l'abrogation pure et simple de ces mesures qui pénalisent les plus modestes .
Pour l'union locale CGT de Châteaubriant
Régis Guyomarch
Pour le collectif retraités CGT de Châteaubriant
Serge Adry
Le droit des femmes au château de Châteaubriant
