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Conseil Communautaire de Derval


Article publié par Alain Moreau le Vendredi 1 Juillet 2011



Compte-rendu du Conseil Communautaire du mardi 28 juin 2011 à Saint-Vincent-des-Landes

Rapports annuels 2010 sur le prix et la qualité du service d’élimination des ordures ménagères et du service public d’assainissement non collectif (SPANC)

L’ensemble des membres du Conseil Communautaire a validé les rapports sur le service des ordures ménagères et le SPANC. Les documents seront prochainement consultables sur demande à l’accueil des mairies et de la Communauté de Communes.

Mise en place de la collecte des DASRI

Dans l’attente de la mise en place d’une collecte par l’industrie pharmaceutique, la Communauté de Communes du secteur de Derval a adapté le principe de la collecte et du traitement des DASRI (Déchets d’Activité de Soin à Risques Infectieux).

Cette collecte sera intégralement financée par la Communauté de Communes et organisée conjointement par Veolia et les 4 pharmacies du territoire (coût annuel estimatif : 2 432,24 €).

Marché de tri et de traitement des ordures ménagères –marché de service

Dans le cadre de la reprise des matériaux prévue par le nouveau contrat de soutien d’Éco-Emballages (barème E), la société Veolia a fait une offre globale de reprise des matériaux fibreux à des conditions plus avantageuses que celles initialement prévues au marché. Leprix des cartons de déchetterie, fixé jusqu’à présent à 25 € la tonne, passe à un prix indexé sur la mercuriale REVIPAP 1.04 (le prix plancher de rachat ne peut être inférieur à
40 € la tonne). A titre d’exemple, le prix de rachat pour février 2011 est établi à 119,85 €.

Le Conseil Communautaire a accepté la modification du marché initialement signé pour que les cartons de déchetterie soient assimilés dans le nouveau contrat de reprise des matériaux et soient rachetés au tarif indexé.

Construction d’une bibliothèque à Marsac-sur-Don – avenants au marché de travaux

La future bibliothèque de Marsac-sur-Don, d’une surface de 162 m² pour un coût prévisionnel s’élevant à 265 610,37 € HT, a vu son marché de travaux être attribué en 10 lots différents lors d’un précédent Conseil Communautaire. Le cabinet d’architectes Ménard a depuis proposé le prise en compte d’un avenant concernant les lots gros œuvre, menuiseries extérieures aluminium et menuiseries intérieures bois.

Le Président a été autorisé à signer les avenants, ramenant ainsi le coût total des travaux à 265 588,96 € HT.

Construction d’une bibliothèque à Jans

- approbation de l’avant projet définitif (APD) – avenant au marché de maîtrise d’œuvre

La maîtrise d’œuvre pour la construction de cet équipement a été confiée au cabinet Fred Petr avec pour objectif la réalisation d’un bâtiment d’une surface estimative de 120 m² pour un coût prévisionnel des travaux de 180 000 € HT. Les différentes réunions du comité de pilotage ont permis de définir l’architecture du bâtiment (réhabilitation du rez-de-chaussée de l’ancienne Poste et construction d’une extension du côté sud-ouest). Ainsi, le coût prévisionnel est définitif est porté à 192 000 € HT pour une superficie finale de 129 m².

Construction d’un multi-accueil et relais assistantes maternelles

(RAM) – attribution des marchés de travaux

Validé par les élus communautaires en décembre 2010, le projet de construction d’un multi-accueil/RAM intercommunal de Derval va très prochainement entrer dans sa phase de construction.

Le Président a été autorisé à signer les marchés à hauteur de 818 479,44 € HT suite à l’avis émis par la Commission consultative des marchés qui s’est réunie en mai 2011. La répartition des lots est la suivante :

1. Gros oeuvre (99 958,44 € HT)
2. Charpente métallique / couverture bac acier / bardage / serrurerie (170 415,31 € HT)
3. Menuiseries extérieures aluminium / fermetures (46 063 € HT)
4. Menuiseries intérieures bois (50 705,35 € HT)
5. Mobilier Petite Enfance (23 456,76 € HT)
6. Cloisons sèches / plafonds plaques de plâtre (64 622,80 € HT)
7. Plafonds suspendus (6 093 € HT)
8. Carrelages / faïence (41 105 € HT)
9. Sols souples (12 337,29 € HT)
10. Peinture / revêtements muraux (20 226 € HT)
11. Nettoyage de mise en service (1 450 € HT)
12. Électricité / courants forts et faibles (60 433,86 € HT)
13. Plomberie sanitaire / chauffage / ventilation (138 362,88 € HT)
14. Terrassements / VRD / aménagements extérieurs (83 449,75 € HT)

Interventions musicales en milieu scolaire du conservatoire du Pays de Châteaubriant – convention financière 2011/2012 – convention projet 2011/2014

Le Conseil Communautaire a décidé de renouveler le partenariat avec le Conservatoire du Pays de Châteaubriant pour l’année scolaire 2011/2012 pour dix écoles publiques et privées de la CCSD (soit 45 classes - 1 076 élèves – allant de la petite section au CM2). Le coût des interventions a été fixé à 53,86 € par heure et par classe. En parallèle, une convention entre le conservatoire intercommunal et la CCSD s’étalant sur trois années scolaires (de 2011 à 2014) sera signée par le Président afin de définir les conditions d’organisation des activités dans les écoles du territoire.

Convention de partenariat entre la CCSD et la Fédération Animation Rurale 44 pour 2011/2014

L’association Animation Rurale 44 (AR 44) est une fédération d’éducation populaire qui s’est donnée pour mission principale "l’accompagnement de la vie associative". Elle fédère actuellement la plupart des associations qui, sur le territoire de la CCSD, mettent en place des services de proximité pour les familles (haltes-garderies, accueils périscolaires, accueils de loisirs sans hébergement, animations enfance et jeunesse, actions culturelles…).

Aujourd’hui, certaines de ces structures expriment le besoin de mettre en place une
gestion administrative et comptable efficace pour mieux répondre aux exigences
croissantes des financeurs (comme la CAF ou la CCSD). La Communauté de Communes et
AR 44 ont donc conjointement décidé de soutenir la mise en place d’un poste administratif partagé au bénéfice des associations intercommunales employeur.

Le Conseil Communautaire à la majorité a autorisé le Président à signer cette convention de partenariat qui sera mise en application à partir de septembre 2011.

Renouvellement de la convention pluriannuelle entre la CCSD et la CAF concernant le relais assistantes maternelles – période 2011/2014

Le Conseil Communautaire a approuvé le renouvellement d’un conventionnement pluriannuel avec la Caisse d’Allocations Familiales qui apporte son soutien financier et méthodologique à la mise en œuvre du Relais Assistantes Maternelles (RAM) situé à Derval.

Désignation d’un délégué communautaire supplémentaire au conseil d’administration de l’association d’animation intercommunale ‘Les Potes des 7 Lieux’

Compte tenu de la participation financière de la CCSD aux activités de l’association Les Potes des 7 Lieux, elle dispose de trois sièges de représentants au Conseil d’Administration (avec voix consultative). Après un vote à bulletin secret, M. Hervé DE TROGOFF a été élu pour représenter la CCSD au sein de cette association.

Décisions modificatives

Afin d’adapter au mieux les crédits initialement prévus, les délégués du Conseil Communautaire ont procédé à l’unanimité à un ajustement du budget général et des budgets annexes liés au SPANC et aux ordures ménagères.

Admission en non valeur

Dans le cadre de la Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), dont le recouvrement a lieu depuis 2006, les créances irrécouvrables (impayés) sont toujours en cours de procédure. Il en résulte, selon les informations de Madame la Trésorière de Derval, que certaines personnes sont en situation d'insolvabilité. Par conséquent, celle-ci a transmis à Monsieur le Président la liste de ces personnes, afin d'annuler leurs dettes.

Les membres du Conseil Communautaire ont donc décidé à l’unanimité d’admettre en non valeur les créances irrécouvrables, dont la liste arrêtée au 28 avril 2011 s'élève à 8 590,76 €.

– ordures ménagères

Le prochain Conseil Communautaire est prévu le jeudi 15 septembre 2011 à Sion-les-Mines.



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