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Conseil Communautaire de la Communauté de Derval


Article publié par Châteaubriant Actualités le Mercredi 8 Février 2012

Compte-rendu du Conseil Communautaire du mardi 31 janvier 2012 à Lusanger



Conseil Communautaire de la Communauté de Derval
Convention de mutualisation des services et de remboursement de frais entre la CCSD et le SIABVC

Une nouvelle convention entre la CCSD et le Syndicat intercommunal d’aménagement du bassin versant de la Chère (SIABVC) a été approuvée par les élus communautaires. Ce document, mis en place pour la période 2011/2013 permet de régir financièrement les prestations de services (secrétariat, gestion comptable, gestion des ressources…) réalisées par la Communauté de Communes de Derval , ainsi que la mise à disposition de locaux et matériels au sein du siège communautaire. Le remboursement de frais à la charge du SIABVC sera de 7 000 € pour 2011, 7 105 € pour 2012 et 7 210 € pour 2013.

Convention relative au traitement des dossiers de la commission départementale de réforme par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique

Le Conseil communautaire a approuvé les termes de la convention présentée par le Centre de gestion relative au traitement des dossiers de la commission départementale de réforme.

Convention de mise à disposition d’un archiviste par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique

Afin de pouvoir disposer d’un inventaire exhaustif des archives ainsi que d’un outil de consultation opérationnel, les élus communautaires ont validé l’intervention d’un archiviste mis à disposition par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale, pour une période de 9 semaines maximum et pour la somme de 8 750,70 €.

Maison de l’emploi du Pays de Châteaubriant - Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux et matériels

L’antenne de la Maison de l’emploi (MDE) du Pays de Châteaubriant, située au Pôle Social et Emploi à Derval, occupe un rôle essentiel et fédérateur pour l’action des partenaires privés/publics en faveur de l’emploi sur le territoire. Le Conseil communautaire a souhaité réaffirmer son soutien en renouvelant la convention de mise à disposition de locaux et matériels pour la période 2011/2014.

Maison des Services à Sion-les-Mines

La Maison des Services, située 11 place de l’Église à Sion-les-Mines, est mise à disposition de la CCSD pour la mise en œuvre de services intercommunaux de proximité. Le rez-de-
chaussée du bâtiment y est ainsi occupé par La Poste. Afin de conserver un service postal de proximité et d’encourager une dynamique dans le centre-bourg de Sion-les-Mines, l’ensemble des élus communautaires ont validé la signature d’un bail commercial avec La Poste pour une période allant du 1er avril 2012 au 31 mars 2021.

Construction d’un multi-accueil / relais assistantes maternelles à Derval – Avenants aux marchés de travaux

Deux avenants pour le marché de travaux du multi-accueil / relais assistantes maternelles de Derval ont été validés par les élus communautaire suite aux recommandations du cabinet d’architectes Vignault & Faure. Ils concernent 2 des 14 lots attribués par le Conseil communautaire en juin dernier :
lot 2 : charpente métallique (avenant de - 600 € HT)
lot 3 : menuiseries extérieures (avenant de 1 399 € HT)

Ces avenants portent le coût total des travaux à la somme de 821 154,44 € HT.

Délégation du Conseil communautaire au Président

Dans le cadre des manifestations culturelles organisées ou co-organisées par la CCSD, la régie "Diffusion culturelle" permet d’encaisser les ventes liées à la billetterie, les boissons et
la petite restauration. Pour faciliter la gestion de cette régie, le Conseil communautaire a donné délégation au Président pour en fixer les tarifs.

Dénomination des parcs d’activité des Échos et des Estuaires

La CCSD possède à ce jour deux parcs d’activité d’intérêt communautaire : le parc d’activités des Échos à vocation artisanale, tertiaire et services (43,3 hectares) le parc d’activité des Estuaires à vocation agro-alimentaire, industrielle et logistique (116 hectares)
Les élus ont voté à l’unanimité la dénomination et la spécialisation des parcs d’activités afin d’en améliorer leur visibilité et leur compréhension par les divers acteurs économiques. Désormais, le territoire de Derval proposera un unique parc d’activités, nommé Parc d’activités des Estuaires, aménagé selon deux espaces (Espace des Échos et Espace du Mortier) et 3 pôles distincts. (cf. carte ci-après)

Le prochain Conseil Communautaire est prévu le mardi 28 février 2012 à Marsac-sur-Don.




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