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Élections de chambre d'agriculture, Loire-Atlantique


Article publié par Châteaubriant Actualités le Mardi 18 Décembre 2012



Les élections à la chambre d'agriculture de Loire Atlantique auront lieu, comme dans les autres départements, en janvier-février 2013 afin de renouveler ses 42 membres pour un mandat de 6 ans.

Sous le contrôle du juge de l'élection (juge civil pour l'établissement des listes électorales et juge administratif pour les élections elles-mêmes), le préfet veille au bon fonctionnement du
processus électoral.

Une attention toute particulière a été apportée à la vérification des inscriptions sur le collège des syndicats d'exploitants agricoles (collège 5e), qui avait fait l'objet d'un contentieux lors des élections de 2007.

A la suite des questions posées par l'administration, la Confédération paysanne a retiré la liste d'électeurs qu'elle avait initialement déposée.

Le préfet de Loire-Atlantique a décidé de faire un signalement de ces faits au Procureur de la République qui décidera de l'opportunité de diligenter une enquête.



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