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Lancement du programme Habiter mieux dans le cadre du PIG Précarité Energétique et maintien à domicile


Article publié par Châteaubriant Actualités le Mardi 5 Novembre 2013



©Capeb
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Le programme

Dans le cadre de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat, les élus de la Communauté de Communes de la Région de Nozay ont souhaité développer une action d’incitation à la rénovation du parc privé de logements. Cette action est mise en place autour de 2 axes prioritaires :
- la lutte contre la précarité énergétique
- le maintien à domicile des personnes âgées.

La lutte contre la précarité énergétique est un enjeu national porté par le programme « Habiter mieux » * lancé par l’Etat en collaboration avec l’Agence Nationale de l’Habitat.

Depuis le 1er  juin 2013, ce programme a pris de l’ampleur et touche de nouveaux publics avec :

- un doublement des plafonds de revenus des propriétaires occupants
- des taux de subventions majorés
- une augmentation des primes (aide de solidarité écologique)
- une ouverture des aides au parc locatif

L’action de la Communauté de Communes de la Région de Nozay s’appuie sur ce programme et vise, sur une durée de 28 mois à soutenir la réalisation de :
- réduire les charges d’énergie et améliorer le confort d’usage pour 35 logements
- favoriser les travaux liés à l’autonomie pour assurer le maintien à domicile pour 18 projets
- permettre la rénovation du parc locatif énergivore sur 14 logements

Les travaux ainsi réalisés peuvent donner lieu à des aides financières de la part notamment de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), du Département, du Conseil Régional, de la Communauté de Communes…

Les personnes concernées par les aides

Les propriétaires bailleurs sont concernés s’ils souhaitent engager des travaux d’amélioration des performances énergétiques permettant un gain énergétique minimal de 35% sur un logement peu ou pas dégradé et s’ils s’engagent à pratiquer un loyer conventionné.

Les propriétaires occupants sont concernés s’ils souhaitent engager des travaux de rénovation thermique de leur logement ou l’adapter pour assurer leur maintien à domicile et s’ils sont éligibles au plafond ANAH**.

L’accompagnement par le Centre Départemental de l’Habitat

Les élus de la Communauté de Communes de la Région de Nozay ont confié au Centre Départemental de l’Habitat la mission d’informer les propriétaires et de les accompagner dans leurs projets de travaux. Ainsi, si les conditions sont remplies, le Centre Départemental de l’Habitat :
- se déplace au domicile pour effectuer gratuitement un diagnostic thermique ou d’ergothérapie du logement accompagné de préconisations de travaux,
- évalue les aides financières (subventions, prêts à taux réduits) auxquelles le propriétaire peut prétendre,
- dépose avec le propriétaire, après obtention de son accord, les dossiers de demande de subvention et de prêt,
- assure le suivi du projet jusqu’au paiement des aides.

S’informer

Permanences

Le 2e  et le 4e  jeudi de chaque mois de 9h30 à 11h30, à la Maison des Services Intercommunaux, 9 rue de l’Eglise à Nozay
Par courriel : habitermieux-ccrn@centrehabitat44.org
Par téléphone au 02 40 44 99 47

Sur Internet : cc-nozay.fr et www.centrehabitat44.org

En savoir plus
La précarité énergétique

Selon la loi dite « Grenelle 2 » :
« est en précarité énergétique toute personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat »

*Le programme national Habiter mieux
Sur 7 ans (2010-2017), ce programme national s’intègre au programme de rénovation thermique du gouvernement visant la rénovation de 500 000 logements par an.
L’objectif est d’aider les ménages les plus modestes à améliorer leur logement par des travaux de rénovation thermique efficaces, afin de gagner en confort, en qualité de vie et en pouvoir d’achat.



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