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Le nouveau Système d'Immatriculation à Châteaubriant


Article publié par Châteaubriant Actualités http://www.paysdechateaubriant.fr le Jeudi 3 Décembre 2009

Il est désormais possible de déposer la demande de carte grise en sous préfecture de Châteaubriant. Un délai d'une dizaine de jours et demandé car les dossiers sont traités à Nantes. Le lancement de la nouvelle application du Système d’immatriculation des véhicules s'accompagne de quelques ralentissements de traitement accentués par une forte fréquentation du public.



Compte tenu des délais d’attente constatés pour obtenir sa carte grise au guichet, un service rapide "dépôt de dossier" a été mis en place. Il vous  permet de déposer votre dossier et vous offre la possibilité :

    * de recevoir votre certificat à domicile dans un délai d’environ 15 jours si vous réglez par chèque (prévoir une enveloppe timbrée)
    * de venir le retirer à la caisse après appel téléphonique.

Dans tous les cas, une attestation valable 1 mois vous permettant de circuler sur le territoire vous sera remise.

Le nouveau SIV est mis en oeuvre en Loire-Atlantique depuis avril 2009. La date du 15 octobre a marqué une nouvelle étape pour les véhicules d'occasion, dans le cas de changement de propriétaire ou d'adresse.

Généralisation du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV

Après les véhicules neufs ou importés, le nouveau système d’immatriculation des véhicules est généralisé à l’ensemble des opérations relatives à l’immatriculation.

A partir du jeudi 15 octobre 2009 toutes les nouvelles cartes grises éditées , quelles que soient le motif de la démarche, entraîneront l’attribution d’un nouvelle immatriculation de type AA-444- AA qui accompagnera le véhicule à vie. La mention du département (qui peut être choisi librement), avec le logo de la région de rattachement, figurera sur la nouvelle plaque d’immatriculation

Le développement de ce nouveau système comprend par ailleurs des modifications importantes :

    * édition désormais des cartes grises par l’Agence nationale des titres sécurisées et expédition au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation
    *  possibilité d’effectuer les démarches d’immatriculation chez un professionnel de
      l’automobile agréé
    *  possibilité également de se présenter dans n’importe quelle préfecture ou sous-préfecture indépendamment de son lieu de domicile.








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