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Msa Châteaubriant, une nouvelle agence


Article publié par Châteaubriant Actualités http://www.paysdechateaubriant.fr le Lundi 22 Septembre 2008



Msa Châteaubriant, une nouvelle agence
La Mutualité Sociale Agricole, agence de Châteaubriant, accueille le public dans des nouveaux locaux, sur le Pôle des Vauzelles, rue Gabriel Delatour.
La MSA est installée à Châteaubriant depuis 1996 et était à l'étroit rue Michel Grimaud. Auparavant, elle assurait des permanences depuis 1989. Elle est ouverte au 4, rue Gabriel Delatour depuis février 2008.
La MSA est le deuxième régime de protection sociale en France. Pour l'ensemble de la Loire-Atlantique, Ce sont 2904 employeurs, 9959 cotisants non salariés et 17179 salariés agricoles équivalent temps plein. L'agence de Châteaubriant gère 32 % des besoins du département.

La MSA gère la protection de l'ensemble de la profession agricole (exploitants et salariés agricoles ainsi que leurs familles) soit 4 000 000 personnes. En 2005, la MSA a versé plus de 26 milliards d'euros de prestations dans les domaines de la santé, de la famille, de la vieillesse, des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Dans le même temps, la MSA a géré plus de 8 milliards d'euros de cotisation
De la naissance des premières mutuelles agricoles à la création de la MSA

Pratique

Agence MSA de Châteaubriant, 4, rue Gabriel Delatour, 02 40 41 30 60
Ouverture au public sans rendez-vous le lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 et sur rendez-vous, le mardi et mercredi après midi.
Les agents d'accueil ont reçu à l'agence de Châteaubriant 5000 visiteurs en 2007, soit 32 % des visites du département.

www.msa44.fr

Des locaux clairs et adaptés...
Des locaux clairs et adaptés...

Historique

C'est au cours de la deuxième moitié du XIXème siècle que les agriculteurs ont ressenti le besoin d'une certaine organisation collective de leur profession. Pour faire face aux difficultés liées à la destruction de leurs biens, de leurs récoltes ou à la perte de leur bétail, ils ont créé les premières mutuelles locales.

Au départ sans statut juridique défini, ces mutuelles connaissent un essor considérable sur tout le territoire et l'on en compte jusqu'à 557 en 1889.

C'est une loi du 4 Juillet 1900 qui a consacré l'existence des mutuelles garantissant les agriculteurs contre les risques pouvant survenir sur les exploitations. Ces mutuelles forment la branche des Assurances Mutuelles Agricoles (AMA), branche aînée de la Mutualité Agricole. Mais les véritables assurances sociales sont instituées par la loi du 5 avril 1928, modifiée par celle du 30 avril 1930 ; ces lois rendent obligatoires l'assujettissement pour tous les salariés et la participation des employeurs. C'est ainsi que sont gérés les risques maladie, maternité, décès et vieillesse.

A partir de cette époque, et avec l'institution des allocations familiales pour les salariés puis pour les exploitants, on assiste à la naissance de ce qui va devenir la branche sociale de la Mutualité Agricole. S'aidant des structures en place et notamment des caisses "accidents", la notion de protection sociale des salariés et les nouvelles obligations que cela entraîne se développent alors auprès des agriculteurs.
A partir de 1940, sous la tutelle du ministère de l'Agriculture, la MSA est confirmée officiellement en tant qu'organisme professionnel dont la mission est de gérer l'ensemble des risques sociaux des assurés agricoles.

Avec l'ordonnance du 4 octobre 1945, qui affirme le principe de l'universalité de la Sécurité Sociale et prévoit le maintien de la pluralité des régimes, la MSA poursuit son action dans le milieu agricole et met en place en 1949 un système électif. La MSA est ainsi gérée de façon démocratique et professionnelle.

Vers une protection sociale globale du monde agricole : les dates-clés

* de 1951 à 1958 : mise en place progressive de l'Assurance Vieillesse pour les salariés agricoles ;
* 1952 : création de l'Assurance Vieillesse pour les exploitants agricoles ;
* 1960 : création du BAPSA (Budget Annexe des Prestations Sociales Agricoles) et mise en place de l'ASS (Action Sanitaire et Sociale)
* 1961 : création de l'AMEXA (Assurance Maladie des Exploitants Agricoles) ;
* 1966 : création de l'AAEXA (Assurance des Accidents des Exploitants Agricoles) avec liberté de choix de l'assureur ;
* 1972 : création du régime d'assurance obligatoire qui couvre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles, pour les salariés de l'agriculture ;
* 2002 : réforme et revalorisation la couverture obligatoire des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les non-salariés agricoles et mise en place d'un fonds de prévention des risques professionnels dont la gestion est confiée à la MSA ;
* 2003 : création du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole. Ce nouveau régime fait également bénéficier de droits gratuits à la RCO les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole retraités, sous certaines conditions.



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