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Nozay, Conseil Communautaire du 15 janvier 2014


Article publié par Châteaubriant Actualités le Jeudi 16 Janvier 2014



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Le Conseil Communautaire de Nozay s'est tenu le 15 janvier 2014, au programme :

Programme Local de l’Habitat

Le projet de Programme Local de l’Habitat a été arrêté en Conseil Communautaire le 17 avril 2013. Il a ensuite été soumis à l’ensemble des communes membres de la Communauté de Communes entre avril et juin 2013 puis transmis au Préfet de Loire-Atlantique pour avis.

Suite à l’avis favorable du Préfet en date du 2 janvier 2014, le Conseil arrête définitivement le Programme Local de l’Habitat 2013-2019.

Le Programme Local de l’Habitat définit pour 6 ans (2013-2019) les objectifs et les principes de politique à développer pour répondre tant aux ambitions de développement du territoire qu’aux besoins en logements de la population.

Les principales orientations de la politique d’habitat sont de maintenir un rythme de construction soutenu, de mettre en œuvre une politique foncière, de diversifier l’offre de logements, de renforcer la qualité urbaine des opérations, de répondre aux besoins des publics spécifiques et d'organiser le suivi et l’évaluation du Programme Local de l’Habitat.

Ces orientations sont déclinées en actions structurantes, qui seront mises en œuvre dans les six prochaines années autour des objectifs suivants :
développer une offre de nouveaux logements : 130 logements par an, apporter des solutions d’accès à la propriété aux ménages, notamment pour les jeunes ménages, mieux répondre à la demande de logements locatifs publics, mettre en place un dispositif Programme d’Intérêt Général – précarité énergétique, pour maintenir la qualité du parc privé ancien et favoriser le maintien à domicile, développer la « qualité » des opérations à vocation, développer le « logement solidaire » par la mise en relation des besoins en logement des jeunes et l’offre existante chez l’habitant, renforcer le partenariat avec les bailleurs sociaux sur l’attribution de logements aux publics en grande difficulté et renforcer la gouvernance de la Communauté de Communes de la Région de Nozay en matière de conduite des politiques d’habitat sur son territoire.

Aménagement de la ZAC de l’Oseraye

Historique

Le projet d’aménagement du secteur de l’Oseraye, sur les communes de Puceul, Nozay et la Grigonnais vise le développement d’activités économiques dans le cadre d’une procédure de ZAC – Zone d’aménagement concerté. Ce projet est en cours depuis plusieurs années :
- 20 avril 2005 : définition des objectifs d’aménagement du projet de ZAC de l’Oseraye
- 2007 et 2008 : concertation préalable sur le projet
- Février-mars 2009 : enquête publique
- 15 avril 2009 : approbation du projet de création de la ZAC de l’Oseraye sur une surface de 64 hectares dont environ 50 hectares seront viabilisés et cessibles.
- 2007-2009 : approbation des Plans Locaux d’Urbanisme par les communes de Nozay,

Puceul et La Grigonnais
- 2011 : approbation du dossier de réalisation de la ZAC et du programme des équipements publics, approbation des caractéristiques d’une concession d’aménagement. Lors du Conseil du 15 janvier 2014, les élus désignent la SELA – Société d’Equipement de Loire-Atlantique – comme concessionnaire de l’opération d’aménagement de la ZAC de l’Oseraye.

Le concessionnaire est désigné pour une durée initiale de 18 ans. Il aura pour mission la gestion complète de l’opération d’aménagement : acquisition de la propriété du foncier, réalisation d’études, gestion des biens acquis, maîtrise d’ouvrage des travaux, stratégie de commercialisation,…

Un comité de suivi et la production de documents de contrôle permettra à la Communauté de Communes d’être informés en permanence sur l’opération et d’exercer son contrôle technique, financier et comptable.

La Région Pays de la Loire soutient le projet au titre du Nouveau Contrat Régional en accordant une subvention d’un million d’euros.

Développement économique Atelier-relais – Zone de l’Oseraye

SEPCO, fabricant de structures bêton, souhaite louer l’atelier-relais situé sur la Zone de l’Oseraye à compter du 1er février 2014(4 500€ H.T/mois) et pourrait racheter le bâtiment pendant cette période pour la somme de 680 000€ HT. Les élus approuvent les termes du bail avec option d’achat. La société louerait l’atelier-relais pour une durée de 23 mois

Environnement
Convention ECO TLC concernant la collecte des textiles
Les élus communautaires renouvelle la convention avec l’organisme ECO TLC permettant aux collectivités ayant mis en place la collecte des textiles de bénéficier d’un soutien technique et financier. Sur le territoire de la Communauté de communes, il y a 10 points de collecte du textile. Deux colonnes pour Saffré et Treffieux,  ainsi qu'une colonne pour chaque autre commune ainsi qu’une colonne plus importante sur la déchèterie de l’Oseraye.

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le mercredi 19 février 2014 à 9h, à Abbaretz.



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