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Nozay, Redevance Incitative, c’est parti à partir du 1er janvier


Article publié par Châteaubriant Actualités le Vendredi 21 Décembre 2012



Nozay, Redevance Incitative, c’est parti à partir du 1er janvier
Afin d’encourager les bonnes pratiques en matière de tri et de réduction des déchets, la Communauté de Communes de la Région de Nozay a mis en place la Redevance Incitative. Après 9 mois de test en 2012, la mise en œuvre de ce nouveau dispositif sera effective à partir du 1er janvier 2013.

Une dernière facture à blanc indicative, va parvenir aux habitants en janvier 2013, pour la période de collecte d’octobre à décembre 2012.

En 2013, la facturation sera semestrielle et en juillet, les usagers recevront la 1ère facture à régler auprès du Trésor Public.

La redevance incitative n’est pas une taxe supplémentaire, elle remplace la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) qui était facturée sur votre taxe foncière.

En 2012, pour préparer l’arrivée de la Redevance, la CCRN a fait évoluer son service de collecte :

►Chaque usager est dorénavant équipé d’un bac de déchets ménagers muni d’une puce électronique, qui permet d’identifier le titulaire du contrat d’abonnement.

►Le camion de ramassage enregistre toutes les données nécessaires pour établir la facturation (date de collecte et nom du propriétaire du bac).


Comment ça marche ?

Combien ça coûte ?

Dans le cadre de la Redevance, le prix payé par l’usager varie en fonction du service rendu.
C’est le principe simple et communément adopté par l’ensemble des services aux usagers tels que l’alimentation en eau ou en électricité. En effet, la Redevance couvre le coût de l’ensemble du service (collecte des déchets, collecte sélective, accès illimité à la déchetterie, entretien et gestion des bacs…). Elle comprend une part fixe (l’abonnement de base de 12 collectes/an) et une part variable qui varie en fonction du nombre de levées supplémentaires.

→ Forfait comprenant une base de 12 collectes/an
→ Accès libre en déchèterie

Avertissement :
À partir du 1er janvier 2013, les camions de collecte des déchets ne ramasseront plus :
►Les bacs sans puce
►Les bacs avec un contenu non conforme (verre, déchets dangereux, déchets verts ou d’équipement électriques et électroniques, encombrants…) ou mal fermé
►Les déchets présentés en sac ou en vrac, sur ou à côté des bacs

Attention : le bac à puce doit être présenté la vieille au soir de la collecte, et couvercle fermé pour être manipulé sans danger par l’agent de collecte.

Vous arrivez sur le territoire ? Vous n’avez pas ou plus de bac des déchets ménagers ? Nous vous invitons à contacter le service Environnement de la CCRN, pour accéder à l’ensemble du service et vous doter d’un bac.

Une question, un renseignement ? Contactez le service Environnement au 02 40 79 51 52



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