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Prolongation des enquêtes publiques à Notre-Dame des Landes


Article publié par Châteaubriant Actualités le Mardi 26 Juin 2012

Prolongation des enquêtes publiques relatives à la réalisation de l’aéroport du Grand Ouest jusqu’au 7 août 2012



Une commission d’enquête a été chargée par un arrêté préfectoral du 15 mai 2012 de conduire les enquêtes publiques relatives à la réalisation de l’aéroport du Grand Ouest. Ces enquêtes devaient être organisées du 21 juin au 23 juillet 2012.

La présidente de la commission a sollicité une prolongation de la durée de ces enquêtes afin de tenir compte des demandes des élus et des associations.
Les enquêtes relatives à :
l’autorisation loi sur l’eau pour la réalisation de la desserte routière de l’aéroport du Grand Ouest, l’autorisation loi sur l’eau pour la réalisation de la plate-forme aéroportuaire, de la voie communale n° 3 et du programme de voirie (programme viaire) d’accompagnement, la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire relative au programme de voirie (programme viaire) ainsi que la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) de Grandchamp des Fontaines et Fay de Bretagne, l’enquête parcellaire complémentaire de la voie communale 3 (VC3),  l’enquête parcellaire complémentaire liée aux travaux de la plate-forme aéroportuaire et à sa desserte routièreseront prolongées jusqu’au mardi 7 août 2012 à 12h00. Cette prolongation de quinze jours supplémentaires est la durée maximum prévue par la réglementation applicable.

Durant les enquêtes, des permanences supplémentaires de la commission d’enquête seront prévues. Un arrêté préfectoral précisera les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.




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